Souscription des contrats d'assurance

GRPT CDES RDTL/ Transports des Landes

Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: SVP-AO-1701
Brève description: Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GRPT CDES RDTL/ Transports des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoît
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://http://rdtl.fr 🌏
Courrier électronique: mlaplace@rdtl.fr 📧
Téléphone: +33 5580566000 📞
URL des documents: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275357
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://rdtl.e-marchespublics.com le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://rdtl.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 8 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 1: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n° 5: risques de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n° 6: risques cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le marché est divisé en 8 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
lot n° 7: frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n° 8: Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mont-de-Marsan (40).
Mont-de-marsan (40).
Mont-de-Marsan (40°).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière liée aux chiffres d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 26.10.2016),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exercice de la profession réservé: — aux stés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, — aux institut° de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale, à l'article L.727-2 du code rural — aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL trans-landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo, Hôtel du Département
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 558911144 📞
Courrier électronique: alanot@rdtl.fr 📧
Adresse Internet: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtl.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://rdtl.e-marchespublics.com le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://rdtl.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 134-275357 (2017-07-10)
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