Souscription de contrats d'assurances pour la société publique locale d'exploitation des thermes (SPLETH) de Balaruc-les-Bains

SPLETH

Services d'assurances pour la société publique locale d'exploitation des thermes (SPLETH) de Balaruc-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLETH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ao-Assurances
Brève description:

Services d'assurances pour la société publique locale d'exploitation des thermes (SPLETH) de Balaruc-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spleth
Adresse postale: etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Courrier électronique: cecile.gairaud@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: +33 467517600 📞
Fax: +33 467433740 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345561
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 20 906 m
Valeur estimée hors TVA: 219 360 EUR 💰
Description des options:

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

En revanche,le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 10 133 204 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 259 808 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la SPLETH
Numéro du lot: 3
Brève description:

SPLETH:

Masse salariale environ: 10 133 204 EUR.

Nombre de salariés: 402,68 équivalents temps plein.

Nombre d'administrateurs: 15.

Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de salariés cadres de direction: 2.

Nombre de salariés cadres intermédiaires: 16.

Valeur estimée hors TVA: 8 740 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains à la disposition du candidat pour exécuter la prestation. A ce sujet, le candidat communiquera les titres professionnels et diplômes des personnes amenées à exécuter la mission confiée,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Situation économique et financière:

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui -ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias (registre unique des intermédiaires en assurances et finances).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références dont peut se prévaloir le candidat à savoir la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le type de mission exercée, le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant ressortir l'expérience du candidat en matière d'assurance notamment dans le domaine du thermalisme et auprès de SPL (société publique locale).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurances inscrites auprès de l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLETH: M. le directeur Général
Adresse postale: 1 rue du Mont Saint-Clair
Courrier électronique: corinne.petiot@thermesbalaruc.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'être modifiée.

Les documents constitutifs de l'offre seront:

— l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves. Il sera établi en un seul original, complété, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité.

— le CCAP non modifié, daté et signé par le candidat.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application l'article 45 du décret n

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Montpellier
Adresse postale: Cité judiciaire, place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126389 📠
Source: OJS 2017/S 168-345561 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Société Publique Locale d'exploitation des Thermes (Spleth) de Balaruc-Les-Bains.

Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement Thermal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018950
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345561
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. En revanche,le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la Spleth
Brève description:

Spleth: Masse salariale environ: 10 133 204 EUR Nombre de salariés: 402,68 équivalents temps plein nombre…

… d'administrateurs: 15.

… de salariés cadres de direction: 2 nombre de salariés cadres intermédiaires: 16 nombre d'administrateurs: 15.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-29 📅
2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunaux de Montpellier
Adresse postale: Cité judiciaire place Pierre Flotte
Source: OJS 2018/S 010-018950 (2018-01-12)

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