Souscription de contrats d'assurance

CC Porte Océane du Limousin (POL)

Souscription de contrats d'assurances: dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules et risques annexes; protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• CC Porte Océane du Limousin (POL)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances: dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules et risques annexes; protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Porte Océane du Limousin (POL)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.porteoceane-dulimousin.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 55021460 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276890
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques, dont la collectivité est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités de la collectivité et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Description des options: Risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes.

Description des options: Assurance auto collaborateurs et bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus des la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'inscription à l'orias (règlementation applicable au registre unique des intermédiaires en assurance),

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...,

— s'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaires DC1 et 2),

— moyens techniques et humains,

La preuve de la capacité du candidat à se porter candidat peut être apporter par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références des prestations justifiant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L' offre pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,

chacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques,

le cas échéant, les opérateurs économiques groupés devront adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire désigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin — direction générale des services
Courrier électronique: amanus@saint-junien.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte Océane du Limousin — service marchés publics
Téléphone: +33 55430025 📞
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et conditions liées à l'introduction des recours sont mentionnés à l'article 10 du règlement particulier de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Porte Océane du Limousin — service juridique
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Source: OJS 2017/S 135-276890 (2017-07-13)

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