Souscription d'une assurance dommages aux biens et perte d'exploitation pour l'hôpital Nord Franche-Comté

L'Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances
une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de base.
Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre ans, du 1er janvier 2018 à 0h00 au 31 décembre 2021, 24h00.
Durant cette période de quatre ans, il est reconduit de plein droit par périodes annuelles, sauf dénonciation par le Souscripteur ou l'assureur deux (2) mois au moins avant l'expiration de l'année d'assurance en cours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499, Trèvenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 84982671 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436284
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2017/S 210-436284 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HNFC/AG/2017/004
Brève description:
“Souscription d'une assurance dommages aux biens et perte d'exploitation pour l'hôpital Nord Franche-Comté.”
Valeur totale du marché: 205 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hopital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval CS 10499 Trèvenans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014253
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436284
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2018/S 008-014253 (2018-01-10)
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