Souscription d'une assurance dommages aux biens et perte d'exploitation pour l'hôpital Nord Franche-Comté
La présente consultation est constituée d'un unique lot de contrat d'assurances
une seule variante est autorisée. Elle sera distincte de l'offre de base.
Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre ans, du 1er janvier 2018 à 0h00 au 31 décembre 2021, 24h00.
Durant cette période de quatre ans, il est reconduit de plein droit par périodes annuelles, sauf dénonciation par le Souscripteur ou l'assureur deux (2) mois au moins avant l'expiration de l'année d'assurance en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-30
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Avis de marché
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| 2018-01-10
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Avis d'attribution de marché
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