Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaire pour chaque membre du groupement de commande:

Centre hospitalier de Bastia

Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation et statutaire pour chaque membre du groupement de commande: — CH de Bastia, — CH de Calvi-Balagne, — CH de Corte-Tattone. Le marché est divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• Centre hospitalier de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 43/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitalbastia.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495591145 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wtlb6dL0Sa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wtlb6dL0Sa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339965
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 responsabilité civile hospitalière et Protection juridique personne morale et des agents et administrateurs,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident et protection juridique de l'établissement et des agents — administrateurs.

Intitulé du lot: Lot 2 dommages aux biens et bris de machines TR Informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines TR Informatiques.
Description des options: PSE 1: pertes d'exploitation 18 mois.
Intitulé du lot: Lot 3 flotte automobile et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et missions.
Intitulé du lot: Lot 4 risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Description des options: PSE 2: décès, PSE 3: congé maternité — paternité — adoption.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia Corte-Tattone Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wtlb6dL0Sa 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché (dans les conditions des articles l. 551-1 à 23 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours de plein contentieux contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339965 (2017-08-28)

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