Souscription d'un programme d'assurance construction — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et CNR

Centre hospitalier local de Mauleon

Souscription d'un programme d'assurance construction — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et CNR relatif aux travaux de reconstruction du centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 33016ASSURANCES
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance construction — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et CNR relatif aux travaux de reconstruction du centre hospitalier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier local de Mauléon
Adresse postale: 4-6 avenue de Tréville
Code postal: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre
Contact
Adresse Internet: http://icade.fr 🌏
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T0SCH_wkrs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242685
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 49 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Lot 3 — dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et CNR
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et CNR.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE promotion direction régionale aquitaine Charente
Adresse postale: 32 allée de Boutaut
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Point de contact: M. Hostettler Mikaël
Pays: fr615 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 120-242685 (2017-06-22)