Services de transports reguliers des eleves et etudiants en situation de handicap domicilies dans le departement du nord, vers leur etablissement scolaire et D'Enseignement superieur ou lieu de stage

Conseil départemental du Nord

Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le Département du Nord, vers les lieux de destination suivants: les établissements d'enseignement scolaire/supérieur; les lieux de stage; les centres d'examen scolaires et universitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JL international SAS
• Mediterraneenne de voyageurs
• Méditerranéenne de Voyageurs 33 Boulevard de la Liberté 13001 Marseille
• proxidrop
• Proxidrop (mandataire)
• Proxidrop parc d'activités de Bonnel
• Regnault Autocars
• SAS Achille
• SAS Achille (co traitant)
• SAS Achille (Mandataire)
• Slembrouck SAS
• Slembrouck SAS (co traitant)
• Slembrouck SAS (mandataire)
• ST2S
• TVMA
• TVMA (co traitant)
• TVMA (Mandataire)
• Unigo (co traitant)
• Vortex
• Voyages mullie (co traitant)

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201701404
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466137
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 10 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voir description des prestations
Numéro du lot: 01
Brève description:

Trelon-baives-eppes sauvage-glageon-liessies-moustier en fagne-ohain-ramousies-sains du nord-wallers trelon-willies.

Valeur estimée hors TVA: 26 039 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article Vi.3 du présent avis.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 10 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Colleret-cousolre-dimechaux-eccles-felleries-lez fontaine-marpent-obrechies-quievelon-recquignies-reng-sars poteries-solre le château-solrinnes-vieux hestrud-jeumont-aibes-beaurieux-berelles-bousignies/roc-boussois-cerfontaine-choisies-clairfayts-beaufort-beugnies-boussieres/sambre-damousies-dimont-dourlers-eclaibes-ecuelin-ferriere la grande-ferriere la petite-floursies-hargnies-hautmont-limont fontaine-st aubin-st remy du nord-semousies-vieux mesnil-wattignies la victoire-ferriere la grande-hautmont.

Valeur estimée hors TVA: 244 005 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 185 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 03
Brève description: Fourmies-anor-feron-rainsars-wignehies.
Valeur estimée hors TVA: 61 091 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Bas lieu-beaurepaire/sambre-boulogne/helpe-cartignies-etroeungt-flaumont waudrechies-floyon-grand fayt-haut lieu-larouillies-marbaix-petit fayt-prisches-st hilaire/helpe-sepmeries-avesnelles-avesnes/helpe.

Valeur estimée hors TVA: 73 718 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Monceau st waast-noyelles/sambre-pont/sambre-st remy chaussee-sassegnies-taisnieres en thierache-aulnoye-aymeries-bachant-berlaimont-dompierre sur helpe-leval-locquignol-maroilles-hon hergies-houdain lez bavay-la flamengie-la longueville-mecquignies-obies-st waast la vallee-taisnieres sur hon-bavay-audignies-bavay-bellignies-bermechies-bettrechies-gussignies-amfroipret-beaudignies-bousies-bry-croix caluyau-englefontaine-eth-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-ghissignies-hecq-jenlain-jolimetz-le favril-louvignies-le quesnoy-neuville en avesnois-orsinval-poix du nord-potelle-preux au bois-preux au sart-raucourt au bois-robersart-ruesnes-salesches-vendegies au bois-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le petit-landrecies-le quesnoy.

Valeur estimée hors TVA: 271 661 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 205 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Maubeuge-rousies-assevent-bersillies-bettignies-elesmes-mairieux-neuf mesnil-villers sire nicole-feignies-louvroil.

Valeur estimée hors TVA: 297 661 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 225 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Haynecourt-proville-raillencourt ste olle-ramillies-sailly lez cambrai-sancourt-thun L'Eveque-Tilloy lez cambrai-neuville st remy-abancourt-bantigny-blecourt-cuvillers-eswars-fontaine notre dame-villers-outreaux-anneux-banteux-bantouzelle-boursies-flesquieres-gonnelieu-marcoing-cantaing/escaut-crevecoeur/escaut-doignies-masnieres-moeuvres-gouzeaucourt-honnecourt/escaut-noyelles/escaut-ribecourt la tour-rumilly en cambresis-villers guislain-villers plouich-lesdain-les rues des vignes-walincourt-selvigny-bertry-busigny-caullery-clary-deheries-elincourt-esnes-maretz-haucourt en cambresis-ligny en cambresis-malincourt-montigny en cambresis.

Valeur estimée hors TVA: 136 112 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 08
Brève description:

Bazuel-beaumont en cambresis-honnechy-inchy-la groise-maurois-mazinghien-montay-neuvilly-ors-pommereuil-rejet de beaulieu-reumont-st benin-st souplet-troisvilles-catillon/sambre-le cateau cambresis-st python-vendegies/ecaillon-vertain-viesly-solesmes-beaurain-bermerain-briastre-capelle-escarmain-romeries-st martin/ecaillon.

Valeur estimée hors TVA: 135 990 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description:

Awoingt-cagnoncles-cauroir-escaudoeuvres-naves-niergnies-seranvillers-forenville-thun st martin-cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 234 647 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 180 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Caudry-bethencourt-bevillers-boussieres en cambresis-cattenieres-estourmel-fontaine au pire-quievy-rieux en cambresis-st aubert-st hilaire lez cambrai-st vaast en cambresis-villers en cauchies-wambaix-avesnes lez aubert-beauvois en cambresis-carnieres.

Valeur estimée hors TVA: 112 234 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 85 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Masny-dechy-guesnain-hamel-estrees-cantin-lecluse-lewarde-loffre-montigny en ostrevent.

Valeur estimée hors TVA: 65 101 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 45 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Courchelettes-sin le noble-ferin-goeulzin-pecquencourt-lallaing-orchies-auchy les orchies-bersee-beuvry la foret-bouvignies-cappelle en pevele-coutiches-lallaing-marchiennes-mouchin-nomain-orchies-pecquencourt-tilloy lez marchiennes-vred.

Valeur estimée hors TVA: 235 771 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description:

Roost warendin-waziers-anhiers-faumont-moncheaux-raches-raimbeaucourt-quartier douai dorignies-quartier douai frais marais-flines lez raches-lambres lez douai-cuincy-esquerchin-pont de la deule-lauwin planque-auby lez douai-flers en escrebieux-douai wagnonville-flers en escrebieux.

Valeur estimée hors TVA: 244 635 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Douai centre.
Valeur estimée hors TVA: 195 854 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 150 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Monchecourt-aniche-ecaillon-arleux-aubencheul au bac-auberchicourt-aubigny au bac-brunemont-bugnicourt-emerchicourt-erchin-fechain-fressain-fressies-hem lenglet-marcq en ostrevent-villers au tertre-avesnes le sec-estrun-hordain-marquette en ostrevant-mastaing-paillencourt-roeulx-wasnes au bac-wavrechain ss faulx-bouchain-iwuy.

Valeur estimée hors TVA: 162 353 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 120 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Berthen-boeschepe-fletre-le doulieu-merris-meteren-st jans cappel-strazeele-bailleul-steenwerck-estaires-la gorgue-merville.

Valeur estimée hors TVA: 201 225 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description:

Steenvoorde-eecke-godewaerswelde-oudezeele-terdeghem-winnezeele-st sylvestre cappel-hondeghem-lynde-morbecque-pradelles-renescure-sercus-steenbecque-thiennes-wallon cappel-hazebrouck-haverskerque-blaringhem-boeseghem-borre-caestre-ebblinghem-cassel-arneke-bavinchove-buysscheure-hardifort-noordpeene-ochtezeele-oxelaere-rubrouck-ste marie cappel-staple-wemaers cappel-zermezeele-zuytpeene.

Valeur estimée hors TVA: 296 799 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description:

Hondschoote-wormhout-bollezelle-esquelbecq-ledringhem-west cappel-wylder-zegerscappel-crochte-bissezelle-drincham-eringhem-pitgam.

Valeur estimée hors TVA: 183 447 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 140 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 19
Brève description: Bergues-bierne-hoymille-quaedypre-socx-steene-warhem-gde synthe.
Valeur estimée hors TVA: 215 374 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 165 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Watten-broxeele-holque-lederzeele-merckeghem-millam-nieurlet-wulverdinghe-st momelin-volkerinckhove-bourbourg-brouckerque-cappelle brouck-loobergue-st pierre brouck-gravelines.

Valeur estimée hors TVA: 244 789 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Leffrinckoucke-ghyvelde-teteghem-uxem-zuydcoote-bray dunes-dunkerque-rosendael.
Valeur estimée hors TVA: 107 549 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 75 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 22
Brève description: Cappelle la grande-coudekerque branche-coudekerque.
Valeur estimée hors TVA: 111 659 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Dunkerque-petite synthe-st-pol/mer.
Valeur estimée hors TVA: 81 441 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 55 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 24
Brève description: Dunkerque-malo les bains.
Valeur estimée hors TVA: 171 971 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Bauvin-provin-allennes les marais-carnin-chemy-don-herrin-wavrin-annoeullin-gondecourt-sainghin en weppes-aubers-fromelles-salome-marquillies-hantay-herlies-illies-wicres-fournes en weppes-la bassee.

Valeur estimée hors TVA: 121 488 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 90 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Bois grenier-houplines-la chapelle D'Armentieres-Nieppe-Ennetieres en weppes-erquighem lys-frelinghien-le maisnil-radinghem en weppes-armentieres-houplines-comines-deulemont-warneton-wervicq sud.

Valeur estimée hors TVA: 178 298 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 135 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Roncq-bousbecque-neuville en ferrain-halluin-linselles-mouvaux-bondues-croix-wasquehal.

Valeur estimée hors TVA: 172 716 EUR 💰
Numéro du lot: 28
Brève description: La madeleine-wambrechies-st andre lez lille-marquette lez lille-quesnoy/deule.
Valeur estimée hors TVA: 64 986 EUR 💰
Numéro du lot: 29
Brève description:

Marcq en baroeul-hellemmes-quartier lille fives-quartier lille st maurice-mons en baroeul.

Valeur estimée hors TVA: 174 306 EUR 💰
Numéro du lot: 30
Brève description:

Camphin en carembault-phalempin-tourmignies-wahagnies-la neuville-merignies-mons en pevele-ostricourt-thumeries-seclin-attiches-avelin-pont a marcq.

Valeur estimée hors TVA: 139 629 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 105 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Bachy-bourghelles-bouvines-camphin en pevele-cobrieux-ennevelin-fretin-gruson-louvil-peronne en melantois-sainghin en melantois-templeuve-wannehain-cysoing-genech-lesquin-ronchin-faches thumesnil-lezennes.

Valeur estimée hors TVA: 82 043 EUR 💰
Numéro du lot: 32
Brève description:

Wattignies-houplin ancoisne-noyelles les seclin-templemars-vendeville-beaucamps ligny-emmerin-englos-erquighem le sec-escobecques-hallennes lez haubourdin-santes-haubourdin-loos hors erdv.

Valeur estimée hors TVA: 217 537 EUR 💰
Numéro du lot: 33
Brève description: Lys lez lannoy-hem-leers (+ erea Lys lez Lannoy).
Valeur estimée hors TVA: 54 698 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 35 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Lambersart-capinghem-perenchies-lompret-premesques-sequedin-verlinghem-lomme à l'exception des élèves EREA domiciliés hors LMCU-LOMME-PERENCHIES.

Valeur estimée hors TVA: 152 536 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 115 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 35
Brève description: Wattrelos.
Valeur estimée hors TVA: 46 225 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 25 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Villeneuve-D'Ascq: quartiers flers breucq, sart babylone, pres, cousinerie, hotel de ville, residence triolo, ascq, château, annapes, flers bourg, la poste.

Valeur estimée hors TVA: 302 498 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 230 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Lille: quartiers lille centre, vieux lille, wazemmes, moulin, lille vauban, lille sud, bois blancs, faubourg de bethune.

Valeur estimée hors TVA: 203 021 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 155 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Tourcoing: quartiers tcg clinquet, orions, pont rompu, belencontre, brun pain, francs, blanche porte, flocon, gambetta, blanc seau, tcg phalempins, malcense, egalite, croix rouge, marliere, bourgogne, pont de neuville, centre, virolois, epideme.

Valeur estimée hors TVA: 178 308 EUR 💰
Numéro du lot: 39
Brève description:

Roubaix: quartiers alma, fosse aux chênes, cul de four, hommelet, barbieux, 3 ponts, nouveau roubaix, le pile, gare, centre, epeule.

Valeur estimée hors TVA: 189 918 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 145 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 40
Brève description: Loos erdv: arrondissements cambrai, douai, valenciennes, avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 173 508 EUR 💰
Numéro du lot: 41
Brève description: Loos erdv: arrondissements dunkerque, lille, lille est.
Valeur estimée hors TVA: 168 738 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 125 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Hornaing-somain-abscon-rieulay-bruille lez marchiennes-erre-fenain-hornaing-wandignies hamage-warlaing.

Valeur estimée hors TVA: 143 680 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 110 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 43
Brève description:

Sars et rosieres-thun st amand-lecelles-millonfosse-rosult-rumegies-st amand les eaux-aix les orchies-bousignies-brillon-bruille st amand-hasnon-landas-vieux conde-château L'Abbaye-Escautpont-Flines les mortagne-hergnies-maulde-mortagne du nord-nivelle-odomez-conde/escaut-fresnes/escaut.

Valeur estimée hors TVA: 271 297 EUR 💰
Numéro du lot: 44
Brève description:

Bruay/escaut-crespin-etreux-onnaing-quarouble-quievrechain-rombies et marchipont-st aybert-sebourg-thivencelles-vicq-st saulve-trith st leger-artres-curgies-famars-maing-maresches-marly-preseau-querenaing-saultain-sepmeries-aulnoy lez valenciennes-marly.

Valeur estimée hors TVA: 144 685 EUR 💰
Numéro du lot: 45
Brève description:

Escaudain-lourches-thiant-haspres-haulchin-haussy-lieu st amand-monchaux/ecaillon-montrecourt-neuville/escaut-noyelles/selle-saulzoir-sommaing/ecaillon-verchain maugre-wavrechain ss denain-denain-douchy les mines.

Valeur estimée hors TVA: 256 952 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 195 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 46
Brève description: Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 284 390 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 215 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 47
Brève description:

Raismes-petite foret-anzin-beuvrages-haveluy-helesmes-prouvy-rouvignies-herin-wallers.

Valeur estimée hors TVA: 210 964 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 160 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Intitulé du lot: Voir description des prestations (lot mixte)
Numéro du lot: 48
Brève description: Bethune-calais-duisans-guines-lens-lievin-st omer-samer-arras-auchel.
Valeur estimée hors TVA: 212 568 EUR 💰
Numéro du lot: 49
Brève description: Villeneuve D'Ascq collège Triolo.
Valeur estimée hors TVA: 107 605 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 80 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 50
Brève description: Roubaix-villeneuve D'Ascq-Wattrelos-Lille-Loos — etudiants.
Valeur estimée hors TVA: 311 183 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 235 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 51
Brève description: Arrondissement de valenciennes — etudiants.
Valeur estimée hors TVA: 98 741 EUR 💰
Numéro du lot: 52
Brève description: Flandres maritimes et interieures — etudiants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 20 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Numéro du lot: 53
Brève description: Arrondissements de douai, cambrai, avesnes — etudiants.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Intitulé du lot: Voir description des prestations (lot adapte)
Numéro du lot: 54
Brève description:

Dunkerque-teteghem-dunkerque petite synthe-armbouts cappel-bambecque-bergues-bierne-bissezelle-bollezelle-bourbourg-bray dunes-brouckerque-broxeele-cappelle brouck-cappelle la grande-coudekerque-craywick-drincham-eringhem-esquelbecq-fort mardick-ghyvelde-grand fort philippe-grande synthe-gravelines-herzeele-holque-hondschoote-hoymille-killem-lederzeele-ledringhem-mardick-lefrinckoucke-les moeres-loonberghe-loon plage-malo les bains-merckeghem-millam-nieurlet-oost cappel-petite synthe-pitgam-quaedypre-rexpoede-rosendael-st George/L'Aa-Socx-St momelin-st pierre brouck-st pol/mer-zuydcoote-watten-west cappel-worhmout-wulverdinghe-wylder-spycker-steen-teteghem-uxem-volkerinckhove-warhem-zegerscappel-coudekerque branche.

Valeur estimée hors TVA: 74 384 EUR 💰
Numéro du lot: 55
Brève description:

Flines lez raches-sin le noble-anhiers-aniche-arleux-auberchicourt-aubigny au bac-auby lez douai-brunemont-bugnicourt-cantin-courchelettes-cuincy-dechy-douai-ecaillon-erchin-esquerchin-estrees-fechain-ferin-flers en escrebieux-flines les raches-fressain-goeulzin-guesnain-hamel-lallaing-lambres lez douai-lauwin planque-lecluse-lewarde-loffre-masny-marcq en ostrevent-monchecourt-montigny en ostrevent-raches-raimbeaucourt-roost warendin-roucourt-sin le noble-villers au tertre-waziers-aniche-somain-aix les orchies-auchy lez orchies-beuvry la foret-bouvignies-coutiches-bruille lez marchiennes-erre-faumont-fenain-hornaing-landas-marchiennes-nomain-orchies-pecquencourt-rieulay-sameon-somain-tilloy les marchiennes-vred-wandignies hamage-warlaing-orchies-pecquencourt.

Valeur estimée hors TVA: 81 375 EUR 💰
Numéro du lot: 56
Brève description:

Artres-aubry du hainaut-aulnoy les valenciennes-bellaing-curgies-estreux-famars-hauchin-herin-la sentinelle-maing-marly-monchaux/ecaillon-oisny-onnaing-petite foret-preseau-prouvy-quarouble-querenaing-quievrechain-rombies et marchipont-rouvignies-saultain-sebourg-trith st leger-verchain maugre-wallers-thiant-valenciennes-denain-douchy les mines-abscon-anzin-avesnes le sec-beuvrages-bousignies-brillon-bruay/escaut-bruille st amand-château L'Abbaye-Crespin-St saulve-sars et rosieres-emerchicourt-escaudain-escaupont-flines les mortaigne-thivencelles-fresnes/escaut-hasnon-haspres-haveluy-helemes-hergnies-hordain-lecelles-lieu st amand-lourches-marquette en ostrevant-mastaing-maulde-millonfosse-mortagne du nord-neuville/escaut-nivelle-noyelles/selles-odomez-raismes-roeulx-rosult-rumegies-st amand les eaux-st aybert-thun st amand-vicq-vieux conde-wasnes au bac-wavrechain sous denain-wavrechain sous faulx-bouchain-conde/escaut.

Valeur estimée hors TVA: 68 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Voir description des prestations et article Vi.3 du présent avis (lot adapte)
Numéro du lot: 57
Brève description:

Maubeuge-sains du nord-aibes-anor-assevent-avesnelles-baives-bas lieu-beaufort-limont fontaine-louvroil-beaurepaire/sambre-beaurieux-berelles-bersillies-bettignies-beugnies-boulogne/helpe-bousignies/roc-boussieres/sambre- boussois-cartignies-cerfontaine-choisies-clairfayts-colleret-cousolre-damousies-dimechaux-dimont-dompierre/helpe-dourlers-eccles-eclaises-elesmes-eppe sauvage-etroeungt-felleries-feron-ferriere la grande-ferriere la petite-flaumont waudrechies-floursies-floyon-glageon-gonies la chaussee-grand fayt-haut lieu-hautmont-hesrud-jeumont-larouillies-lez fontaine-liessies-mairieux-marbaix-marpent-moustier en fagne-neuf mesnil-obrechies-ohain-rainsars-ramousies-recquignies-rousie-st-aubin-st-hilaire/helpe-st-remy du nord-petit fayt-quievelon-sars poteries-semeries-semousies-solre le château-solrinnes-taisnieres en thierache-trelon-vieux rang-villers-sire-nicole-wallers trelon-wattignies la victoire-wighenies-willies-avesnes-sur-helpe-fourmies-berlaimont-le quesnoy-amfroipret.

Valeur estimée hors TVA: 67 706 EUR 💰
Numéro du lot: 58
Brève description:

Solesmes-abancourt-anneux-aubencheul au bac-avesnes lez aubert-awoingt-banteux-bantigny-bantouzelle-bazuel-beaumont cambresis-beaurain-beauvois cambresis-bermerain-bertry-bethencourt-bevillers-blecourt-boursies-boussieres cambresis-briastre-busigny-cagnoncles-cantaing/escaut-cappel-catillon/sambre-cattenieres-caudry-caullery-cauroir-clary-crevecoeur/escaut-cuvillers-deheries-doignies-elincourt-escarmain-escaudoeuvres-esnes-estourmel-estrun-eswars-flesquieres-fontaine au pire-fontaine notre dame-fressies-gonnelieu-gouzeaucourt-haucourt en cambresis-haussy-haynecourt-hem-langlet-honnechy-honnecourt/escaut-inchy-iwuy-la groise-le cateau cambresis-les rues des vignes-lesdain-ligny en cambresis-malincourt-marcoing-maretz-masnieres-maurois-mazinghien-meouvres-maontay-montigny en cambresis-montrecourt-naves-neuville st remy-neuvilly-niergnies-noyelles/escaut-ors-paillencourt-pommereuil-proville-raillencourt ste olle-ramillies-rejet de beaulieu-reumont-ribecourt la tour.

Valeur estimée hors TVA: 41 010 EUR 💰
Numéro du lot: 59
Brève description:

Roubaix-tourcoing-anstaing-bachy-baisieux-bondues-bourghelles-bousbecque-bouvines-camphin en pevele-cappelle en pevele-chereng-cobrieux-croix-cysoing-forest/marque-genech-gruson-halluin-mouchin-mouvaux-neuville en ferrain-peronne en melantois-roncq-sailly lez lannoy-sainghin en melantois-templeuve-toufflers-tressin-wannehain-wasquehal-wattrelos-willems-hem-lannoy-leers-linselles-louvil-marcq en baroeul-genech-marcq en baroeul-haubourdin-houplines-loos-herlies-herrin-houplin ancoisne-houplines-illies-fromelles-gondecourt-hallennes lez haubourdin-hantay-faches thumesnil-fournes en weppes-frelinghien-fretin-erquinghem le sec-erquinghem lys-escobecques-deulemont-don-emmerin-englos-ennetieres en weppes-camphin en carembault-capinghem-carnin-chemy-comines-bauvin-beaucamps ligny-bersee-bois grenier-allennes les marais-annoeulin-attiches-aubers-ennevelin-armentieres-avelin-la madeleine-lille-mons en baroeul-marquette lez lille-st andre lez lille-wambrechies-hellemmes-lambersart.

Valeur estimée hors TVA: 172 821 EUR 💰
Numéro du lot: 60
Brève description: Villeneuve D'Ascq.
Valeur estimée hors TVA: 98 959 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 70 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions législatives et règlementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3ème partie du code des transports en vigueur et au décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 — DAJAP — PAP — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite lot 57: audignies-aulnoy aymeries-bachant-bavay-beaudignies-bermeries-bettrechies-bousies-bry-croix caluyau-ecuelin-englefontaine-bellignies-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-gommegnies-eth-feignies-ghissignies-gussignies-hargnies-hecq-hon hergies-houdain lez bavay-jenlain-jolimetz-la flamengrie-la longueville-landrecies-le favril-le quesnoy-leval-locquignol-louvignies quesnoy-maresches-maroilles-mecquignies-monceau st waast-neuville en avesnois-noyelles/sambre-obies-poix du nord-orsinval-pont/sambre-potelle-preux au bois-preux au sart-st waast la vallee-salesches-sassegnies-sepmeries-taisnieres/hon-vandegies au bois-vieux mesnil-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le Petit-Aulnoye-Aymeries-Bavay

Suite lot 58: rieux cambresis-romeries-rumilly cambresis-sailly lez cambrai-st aubert-st benin-st hilaire lez cambrai-st martin/ecaillon-st python-st souplet-st vaast en cambresis-sancourt-saulzoir-seranvillers forenville-ommaing/ecaillon-thun L'Eveque-Thun st martin-tilloy lez cambrai-troisvilles-vertain-viesly-villers en cauchies-villers guislain-villers outreaux-villers plouich-walincourt Selvigny-Wambaix-Vandegie/Ecaillon-Cambrai-Quievy

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, et article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.

précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 35, 40, 42, 48 (mixte), 49 (mixte), 50 (mixte), 51 (mixte), 52 (mixte), 53 (mixte), 54 (adapté), 57 (adapté), 58, 59: les demandes de devis techniques pourront être effectués dès la notification des marchés publics; les prestations de transport débuteront à la rentrée scolaire 2018. Pour les lots 1, 4, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 55 (adapté), 56 (adapté), 60 (adapté): les demandes de devis techniques pourront être effectués dès le mois de septembre 2018; les prestations de transport débuteront au mois de novembre 2018.

applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: Se référer à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, selon les trois (3) périodes suivantes:

— 1ère période: de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2019

— 2ème période: du jour de la rentrée scolaire 2019 à la veille de la rentrée scolaire 2020

— 3ème période: du jour de la rentrée scolaire 2020 à la veille de la rentrée scolaire 2021

le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non-reconduction de chaque marché public en faisant part de sa décision au titulaire au plus tard à la fin du mois de mai de l'année scolaire en cours. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date d'effet de la non-reconduction.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation, Remise du pli, Sélection des candidatures, Sous-Critères de jugement des offres: cf règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 224-466137 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le département du Nord, vers les lieux de destination suivants: — les établissements d'enseignement scolaire/supérieur; — les lieux de stage; — les centres d'examen scolaires et universitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179633
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466137
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le département du Nord, vers les lieux de destination suivants:

— les établissements d'enseignement scolaire/supérieur;

— les lieux de stage;

— les centres d'examen scolaires et universitaires.

Description des options:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de…

… 10 000 EUR HT et sans montant maximum par période.

… 185 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 40 000euro(s)ht et sans montant maximum par période.

… 50 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 205 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 225 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 100 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 100 000 euro(s)ht et sans montant maximum par période.

… 180 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 85 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 45 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 185 000euro(s)ht et sans montant maximum par période.

… 150 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 120 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 140 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 165 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 75 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 55 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 130 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 90 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 135 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 40 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 105 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 35 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 115 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 25 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 230 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 155 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 145 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 125 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 110 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 195 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 215 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 160 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 80 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Brève description: Roubaix-villeneuve D'Ascq-Wattrelos-Lille-Loos - etudiants.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 235 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Brève description:

Arrondissement de valenciennes - etudiants.

Flandres maritimes et interieures - etudiants.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 20 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Brève description: Arrondissements de douai, cambrai, avesnes - etudiants.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de…

… 15 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

… 70 000euro(s) HT et sans montant maximum par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
2018-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 — DAJAP — PAP — Bureau 202

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP du 19.11.2017 au 22.12.2017, annonce nº 17-163083.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 080-179633 (2018-04-23)

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