Services de transports reguliers des eleves et etudiants en situation de handicap domicilies dans le departement du nord, vers leur etablissement scolaire et D'Enseignement superieur ou lieu de stage
Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le Département du Nord, vers les lieux de destination suivants: les établissements d'enseignement scolaire/supérieur; les lieux de stage; les centres d'examen scolaires et universitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201701404
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le Département du Nord, vers les lieux de destination suivants: les établissements d'enseignement scolaire/supérieur; les lieux de stage; les centres d'examen scolaires et universitaires.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Téléphone: +33 359735076📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466137
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 10 000 euro(s) HT et sans montant maximum par période.”
Source: OJS 2017/S 224-466137 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport scolaire, à caractère régulier, pour assurer le déplacement des élèves en situation de handicap, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris. Ces services sont destinés à acheminer les bénéficiaires depuis leur domicile, exclusivement situés dans le département du Nord, vers les lieux de destination suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179633
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466137
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum par période de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par période.”
Source: OJS 2018/S 080-179633 (2018-04-23)