Services d'assurances risques statutaires
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à la Communauté d'agglomération de l'Albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l'application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités territoriales — loi nº 84-53 du 26.1.1984 — (protection sociale des agents).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-13
|
Avis de marché
|