Services d'assurances pour le groupement de commandes DOMIAL ESH

DOMIAL ESH

Le marché d'assurances a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices des sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par DOMIAL ESH (assurance flotte automobile et auto mission et la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Breteuil assurances
• Heinrich & BSH Associés

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338202
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Procédure: Appel D'offres Ouvert conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Le lot 01 comporte une variante imposée dont le détail figure au cahier des charges. Modalités de financement et de paiement: paiement: virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: sur fonds propres Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2018 La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances.

Nomenclature communautaire pertinente:

Service d'assurance CPV: 66510000-8

Service de courtage en assurance CPV: 66518100-5.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: respect des éléments technico-juridiques du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences d'Alsace
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: L'action Immobilière de Sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Domial
Groupe Habiter Alsace
Adresse postale: 2 rue Paul Reiss
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Realisations
CIL Developpement
Adce
Commune postale: Strasbourg
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (Domial ESH coordonnateur du groupement de commandes)
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mélanie Bance
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: m.bance@cs-entreprise.com 📧
Adresse Internet: http://www.cs-entreprise.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: Appel D'offres Ouvert conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Le lot 01 comporte une variante imposée dont le détail figure au cahier des charges.

Modalités de financement et de paiement: paiement: virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: sur fonds propres

Date prévisionnelle de début des prestations de services: 1.1.2018

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 164-338202 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'assurances a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices des sociétés adhérentes au groupement de commandes coordonné par Domial ESH (assurance flotte automobile et auto mission et la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants).

Valeur totale du marché: 57368.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033271
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338202
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Section V: attribution. Lot 01 — flotte automobile et auto mission. Durée du marché 4 ans: solution de base annuelle: 46 385.74 EUR HT + missions (révision au delà de 15 000 kms parcourus): 3 702.29 EUR HT. Lot 02 — responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Durée du marché 4 ans: solution de base annuelle: 7 280.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Residences d'Alsace
L'action immobilière de sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial prestations
Groupe habiter Alsace
CIL réalisations
CIL développement

Référence
Informations complémentaires

Section V: attribution.

Lot 01 — flotte automobile et auto mission.

Durée du marché 4 ans: solution de base annuelle: 46 385.74 EUR HT + missions (révision au delà de 15 000 kms parcourus): 3 702.29 EUR HT.

Lot 02 — responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Durée du marché 4 ans: solution de base annuelle: 7 280.00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Source: OJS 2018/S 016-033271 (2018-01-22)

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