Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Concarneau
Ville de Concarneau
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Concarneau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 0298503807 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285732
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestations Supplémentaires Éventuelles nº 1: "Auto-Collaborateurs"
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Code postal: 29900
Contact
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0298605240 📞
Courrier électronique: ccas@concarneau.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-285732 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Concarneau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 0298503807 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285732
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestations Supplémentaires Éventuelles nº 1: "Auto-Collaborateurs"
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation de plaisance (uniquement pour la Ville de Concarneau)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance de la navigation de plaisance (uniquement pour la Ville de Concarneau).
Intitulé du lot: Assurance multirisques Port et des risques annexes (uniquement pour la Ville de Concarneau)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance multirisques Port et des risques annexes (uniquement pour la Ville de Concarneau).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— qualité selon laquelle agit le candidat: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— indication de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Code postal: 29900
Contact
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0298605240 📞
Courrier électronique: ccas@concarneau.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-285732 (2017-07-20)
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