Services d'assurances pour le Communauté de communes Estuaire et Sillon

Comcom Estuaire et Sillon

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Estuaire et Sillon pour la période 2018/2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Comcom Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017111
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Estuaire et Sillon pour la période 2018/2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://cc-loiresillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.fontaine@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 2568338 📠
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368835
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative du patrimoine à assurer: 74 641 m
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative n

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes et assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 02
Brève description:

Masse salariale: 4 700 000 EUR.

Le présent lot comporte une PSE, se référer à la rubrique informations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (PSE) portant sur les atteintes à l'environnement. Le candidat devra impérativement répondre à la fois, à la formule de base et à la PSE.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la fois, à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1 portant sur l'assurance auto collaborateurs. Il en est de même pour la prestation alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Nombre d'agents environ: 200 — nombre d'élus: 36 — masse salariale: 4 700 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Nombre d'agents Cnracl: 135 — nombre d'agents Ircantec: 54.

Le présent lot comporte 4 PSE, se référer à la rubrique informations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la formule de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ci-après définies:

PSE n

PSE n° 4: Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour octobre 2016),

Le pouvoir de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains.

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires(agents, courtiers).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Informations complémentaires:

La date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Point de contact: Service commande publique — Mme Fontaine
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la Communauté de Communes chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et de sociétés (K ou L Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D. 8222-7 OU D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 180-368835 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044553
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368835
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative nº 1 à la formule de base portant sur le niveau de franchise. Le candidat devra impérativement répondre à la fois à la formule de base et à la formule alternative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative du patrimoine à assurer: 74 641 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Brève description: Masse salariale: 4 700 000 eur.
Informations complémentaires:

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº1 (Pse) portant sur les atteintes à l'environnement. Le candidat devra impérativement répondre à la fois, à la formule de base et à la PSE.

Le candidat devra impérativement répondre à la fois, à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 portant sur l'assurance auto collaborateurs. Il en est de même pour la prestation alternative portant sur le niveau de franchise.

Brève description: Nombre d'agents CNRACL: 135 — nombre d'agents IRCANTEC: 54.
Informations complémentaires:

PSE nº1: Longue maladie/maladie de longue durée.

PSE nº2: Maternité.

PSE nº3: Maladie ordinaire.

PSE nº4: IRCANTEC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/204, Département Tarn et Garonne.

Le contrat est consultable sur place au service commande publique situé à la Mairie de Saint-Etienne de Montluc (44360), Place de la Mairie ou communicable dans les conditions fixées aux articles L311-6, L311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2018/S 021-044553 (2018-01-29)

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