Services d'assurances pour la commune de la Baule — eSCOUBLAC (17010sao)

Commune de La Baule

Souscription des contrats dassurance pour la commune de la Baule — escoublacforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats dassurance pour la commune de la Baule — escoublacforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard, Cedex 3, BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268114
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer 112 645 mètres carrés Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale: 9 399 034 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'agents: 326 — nombre d'élus: 33 — masse salariale: 9 399 034 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ: 6 653 433 euro(s) Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ: 9 903 657 euro(s) Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: $Referencedispositionsapplicables].

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Baule Service des marchés publics
Adresse postale: 3 avenue des Noelles BP 64
Commune postale: La Baule Cedex
Code postal: 44503
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: voir dispositions du règlement de consultation Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas etre dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Pouvoir Adjudicateurchacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 Adresse de retrait du DCE et demande de renseignements: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H3xZSUN9ym Numéro de la consultation: 17010sao.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 131-268114 (2017-07-07)

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