Services d'assurances pour la Commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'albigeois (hors risques statutaires)

Commune d'Albi

Services d'assurances pour la Commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'albigeois (hors risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ?

• Commune d'Albi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO17SV057
Brève description:

Services d'assurances pour la Commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'albigeois (hors risques statutaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Albi
Adresse postale: 16 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.roullet@mairie-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563491398 📞
Fax: +33 563491053 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1048&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430573
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurances responsabilités civiles générales
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilités civiles générales.
Intitulé du lot: Assurances automobiles flottes et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobiles flottes et missions.
Intitulé du lot: Assurances protections juridiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances protections juridiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
Courrier électronique: francois.massie@grand-albigeois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 208-430573 (2017-10-26)

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