Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257119
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— prestation supplémentaire 1: renonciation à recours — prestation supplémentaire 2: cyber risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les lots 1, 2, 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire 1: renonciation à recours

— prestation supplémentaire 2: cyber risques.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Les lots 1, 2, 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Informations complémentaires: — prestation supplémentaire: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: — prestation supplémentaire: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire 1: accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service franchise 20 jours

— prestation supplémentaire 2: accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service sans franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

— attestation d'inscription à l'Orias.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires d'assurance (attestation d'inscription à l'Orias).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique communautaire
Adresse postale: Centre municipal de l'arsenal, 1 chemin de la Poudrerie
Code postal: 81108
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com — rubrique « Marchés publics ». Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE

Modalités de transmission des plis au Pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 126-257119 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Valeur totale du marché: 18201.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse Espace d'Entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515607
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257119
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

— prestation supplémentaire 1: renonciation à recours, — prestation supplémentaire 2: cyber risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options:

Les lots 1, 2, 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Informations complémentaires: — prestation supplémentaire 1: renonciation à recours,
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: — prestation supplémentaire: risques environnementaux
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires: — prestation supplémentaire: auto collaborateurs
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des prestations statutaires

Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire 1: accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service franchise 20 jours,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Source: OJS 2017/S 246-515607 (2017-12-20)

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