Services d'assurances mutuelle pour l'ensemble du personnel

SIGH

Services d'assurances mutuelle pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apreva Mutuelle

Qui ?

• SIGH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Services d'assurances mutuelle pour l'ensemble du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287931
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations santé aux salariés, à leur conjoint et/ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable pour une année, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

Une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

Les attestations d'assurance Responsabilité Civile de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur écartera la candidature des entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à la somme de 897 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Organigramme de la société souhaité) ainsi que les moyens en matériels.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS;

Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances(agrément administratif pour les compagnies d'assurances art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances et certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires selon art R 512-1 du code des assurances).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cleôme
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Emeline Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2017/S 140-287931 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d’assurances mutuelle pour l’ensemble du personnel
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528015
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287931
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le montant total du marché est fonction du nombre de salarié. Il est décomposé comme suit, en cotisation en euros mensuelle: — cotisation isolé: 45,54, — cotisation duo: 86,50, — cotisation famille: 118,01.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cléome

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du marché est fonction du nombre de salarié. Il est décomposé comme suit, en cotisation en euros mensuelle:

— cotisation isolé: 45,54,

— cotisation duo: 86,50,

— cotisation famille: 118,01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé pré-contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 250-528015 (2017-12-29)

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