Services d'assurances construction pour la SNI et ses filiales

Société nationale Immobilière (SNI)

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:
Services d'assurance construction pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.
Les prestations visent les assurances dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: Services d'assurance construction pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat. Les prestations visent les assurances dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat. Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: csurville@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759545 📞
Fax: +33 467759342 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281159
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après:
Services d'assurance construction pour la SNI et ses filiales lui ayant donne mandat.
Les prestations visent les assurances dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier de la Société nationale immobilière (SNI) et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.
Les prestations concernent la totalité des risques de la SNI et de ses filiales lui ayant donné mandat regroupés par familles homogènes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans, à compter du 1.1.2018 et prendra fin en tout état de cause, au plus tard, le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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III.2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM)
Contact
Point de contact: Caroline Surville
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 137-281159 (2017-07-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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