Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art

EPCC du Centre Pompidou-Metz

Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

• EPCC du Centre Pompidou-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17/PROD/02
Brève description: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC du Centre Pompidou-Metz
Adresse postale: 1 parvis des Droits de l'Homme
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.centrepompidou-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387153969 📞
URL des documents: http://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Date de début: 2017-03-24 📅
Date de fin: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031776
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Attention: Les annexes no1 et 2 au CCTP contenant des informations confidentielles, celle-ci sera transmise aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant l'identification de l'entreprise et la désignation du demandeur. Les demandes sont à adresser à l'adresse mél suivante: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet le 24.3.2017. Il est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit un dossier de candidature comprenant:

— formulaire Dc1 ou équivalent,

— formulaire Dc2 ou équivalent,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques: Mandat du ou des assureurs au courtier ou des co-assureurs à l'apériteur,

— références pour presta similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

— extrait registre commerce/carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— présentation capacités techniques et professionnelles,

— si entreprise en redressement judiciaire: copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet avec preuve autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution accord-cadre,

— facultatif: attestation d'assurance RCP en cours de validité / attestations et certificats délivrés par administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Pouvoir (si délég signature),

— si entreprise -1 an :copie récépissé dépôt déclaration CFE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation d'un État membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des États membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'union Européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcc
Contact
Point de contact: Alexandra Morizet, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Pompidou-Metz
Adresse postale: 1 parvis des Droits-de-l'Homme
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 019-031776 (2017-01-23)

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