SERVICES D'ASSURANCE DE PERSONNES

Société Lorraine d'habitat

Prestations d'assurance complémentaire santé (lot 1)
Prévoyance (lot2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Lorraine d'Habitat
Adresse postale: 2 passage Sébastien Bottin, CS 90150
Code postal: 54003
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://lorraine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: iruiz@lorraine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0383396222 📞
Fax: +33 0383396226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-214074
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance complémentaire santé (lot 1)
Prévoyance (lot2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prevoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR411.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. Important: signature scannée invalide.
Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus
Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Attestation sur le travail des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Sera fourni l'état comptable règlementaire de solvabilité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);
— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une présentation détaillée des services de gestion mis en œuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d'accords tarifaires, …).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds Propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 48 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Ruiz

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 106-214074 (2017-06-01)
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