Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département de Haute-Savoie
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la juridiction, ainsi que toutes les prestations annexes correspondantes éventuelles.
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-14
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Avis de marché
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| 2017-10-31
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Avis d'attribution de marché
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