Service d'assurances pour la commune de Cornebarrieu

Ville de Cornebarrieu

Service d'assurances pour la commune de Cornebarrieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Ville de Cornebarrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-01
Brève description: Service d'assurances pour la commune de Cornebarrieu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles, BP 12
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cornebarrieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@cornebarrieu.fr 📧
Téléphone: +33 562434300 📞
URL des documents: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336144
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée;

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité;

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire;

Prestation supplémentaire éventuelle 4: IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.

En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:

— un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la présente notification,

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.

À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 163-336144 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21455.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012051
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336144
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée

— Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité

— Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire

— Prestation supplémentaire éventuelle 4: IRCANTEC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68,rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la présente notification,

A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 007-012051 (2018-01-09)

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