La procédure est un appel d'offre restreint. Les candidats sélectionnés devront intégrer des compétences en: hydraulique urbaine — hydrogéologie — urbanisme et environnement règlementaire.
La mission comprend une mise à jour des besoins en eau et la définition d'un programme de travaux.
Elle sera décomposée en une tranche ferme (schéma directeur) et une tranche optionnelle (modélisation qualité), définies dans le cahier des charges.
Les principaux enjeux du schéma identifiés à ce stade sont de: -Sécuriser la ressource actuelle -Rechercher les interconnexions et/ou les nouveaux captages à créer -Sécuriser les ouvrages d'adduction -Pérenniser le patrimoine de manière à maintenir ou améliorer les rendements -Définir une doctrine opérationnelle de gestion des ressources et des infrastructures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône
X17IT15”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes du territoire Istres Ouest Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 570 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes du territoire Istres Ouest Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 207-428151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: X17IT15
Titre:
“Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 570 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 058-134472 (2019-03-19)