Schéma de gestion des eaux pluviales de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Schéma de gestion des eaux pluviales de la Codah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHI

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie
• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description: Schéma de gestion des eaux pluviales de la Codah.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés — service des marchés secrétariat de la Commission d'appel d'offres étage 4b — 19 rue Georges Braque — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194346 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354509
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La présente consultation est passée par appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: La présente consultation est passée par appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— DC2 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur ne peut exiger d'autres moyens de preuve que les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI retenus sont les suivants:

— 07.04: étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques,

— 08.02: étude de protection contre les inondations,

— 08.10: étude de projet en hydraulique fluviale ou maritime,

— 13.04: étude des réseaux complexes d'assainissement,

— 18.16: ingénierie de systèmes et des ouvrages d'assainissement.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1-3 (Phases); 3-2 (durée du contrat — délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 3-6-1 (variantes facultatives); 5 (présentation des propositions); 5-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis — remise des offres par voie électronique obligatoire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354509 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés, service des marchés secrétariat de la commission d'appel d'offres, étage 4 b — 19 rue Georges Braque, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194346 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403790
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354509
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4 b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande, — durée du contrat (se référer à l'article 3-2 du RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée 20
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 2 noté sur 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Shi
Adresse postale: 2/4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 407 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

— durée du contrat (se référer à l'article 3-2 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 178-403790 (2018-09-13)

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