Rn844 — études du complexe de Bellevue sur le périphérique Nantais — études d'opportunité phase 2 — études préalables à la DUP et dossiers réglementaires

DREAL Pays de la Loire

Rn844 — études du complexe de Bellevue sur le périphérique Nantais — études d'opportunité phase 2 — études préalables à la DUP et dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-04-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CONSULT-PDL-17006-DMO
Brève description:

Rn844 — études du complexe de Bellevue sur le périphérique Nantais — études d'opportunité phase 2 — études préalables à la DUP et dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1027274700 📞
Fax: +33 10272747509 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120495
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte mensuel. Délai global de paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme — état initial, études et comparaison des variantes.

Dossier de diagnostic.

Étude des variantes.

Analyse stratégique environnementale pour le parti d'aménagement du périphérique.

Comparaison multi-critères des variantes.

Dossier des études d'opportunité phase 2.

Réunions;

Tranche optionnelle nº 1- dossier de consultation, participation à la concertation, mise à jour des études et finalisation de l'analyse comparative des variantes.

Tranche optionnelle nº 2 — étude de la solution retenue.

Tranche optionnelle nº 3 — constitution du dossier instruction unique IOTA préalable à la déclaration d'utilité publique.

Tranche optionnelle nº 4 — finalisation du dossier d'avant-projet et constitution du dossier des engagements de l'état.

Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

Prestations financés sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte mensuel. Délai global de paiement à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périphérique de Nantes — communes de Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Professionnels;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Les références sur des missions de même nature.

Le C.V. Des personnes mobilisées sur ce dossier.

La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ouverture non public. Modalités interne à la DREAL Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret no2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17006-Dmo. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1) du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 064-120495 (2017-03-29)

Informations complémentaires (2017-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159090
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120495
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2017/S 082-159090 (2017-04-26)

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