Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg — etudes et Procédures amont

Dir reg de l envir de amenagement logt

Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg — études et procédures amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DREALNor-RN13-VAL-CHER
Brève description: Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg — études et procédures amont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018295 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358371&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481782
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2018 pour une durée de 60 mois; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pasle choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealnor-Rn13-Val-Cher», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie desauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealnor-Rn13-Val-Cher», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg — etudes et Procédures amont
Les prestations concernent la réalisation des études et procédures amont relatives au projet de sécurisation de la Rn13 dans sa section comprise entre Valognes et Cherbourg-En-Cotentin, à savoir: — études d'opportunité phases 1 et 2 au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national — études préalables à l'enquête publique — dossier d'autorisation environnementale unique. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles; Quantités: Les principaux aménagements faisant l'objet de la mission sont: — ripage ou déviation de la Rn13 à 2x2 voies sur deux sections de 1 km et 1,5 km — création de 5 km de voies nouvelles, routes secondaires et dessertes particulières, — réaménagement d'un échangeur par création de deux bretelles.
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Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:
Le marché est décomposé en 5 tranches: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valognes, Saint-Joseph, Brix, Tollevast et Cherbourg en Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* l'inscription sur le registre professionnel.
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 800 000 Euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
Présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant: nature de prestation, montant, date et destinataire. Cette présentation sera accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
*Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
* Certificats de qualifications professionnelles;
* Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
C — capacités techniques:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
* Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique;
* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des études d'aménagements routiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service Mobilités et Infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2018 pour une durée de 60 mois;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pasle choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealnor-Rn13-Val-Cher», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie desauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealnor-Rn13-Val-Cher», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 231-481782 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg – études et procédures amont.
Valeur totale du marché: 558 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Adresse postale: 1 rue du recteur daure – CS 60040
Contact
Téléphone: +33 250018395 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262169
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481782
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn13 Sécurisation de la section Valognes-Cherbourg – etudes et Procédures amont Les prestations concernent la réalisation des études et procédures amont relatives au projet de sécurisation de la Rn13 dans sa section comprise entre Valognes et Cherbourg-En-Cotentin, à savoir: – études d'opportunité phases 1 et 2 au sens de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national – études préalables à l'enquête publique – dossier d'autorisation environnementale unique. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles; Quantités: Les principaux aménagements faisant l'objet de la mission sont: – ripage ou déviation de la Rn13 à 2 x 2 voies sur deux sections de 1 km et 1,5 km – création de 5 km de voies nouvelles, routes secondaires et dessertes particulières, – réaménagement d'un échangeur par création de deux bretelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (note méthodologique, SOPAQ, exemples de production)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 115-262169 (2018-06-15)
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