Risques frais de santé

Semitan

La consultation a pour objet la mise en place de " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la sécurité sociale pour les personnels de la Semitan, qui relèvent tous du statut de droit privé.
La consultation est divisée en deux lots qui feront l'objet de deux marchés séparés:
— lot 1: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risque frais de santé du personnel non cadre (1850) (4550 avec les ayants droit et accueil — 1000 retraités environ)
— lot 2: marché de service relatif à la prestation d'assurance Risque frais de santé du personnel cadre (70) (actifs/retraités et accueil (salariés invalides suite inaptitude médicale — ayant droits assurés décédés).
Les régimes " frais de santé " sont obligatoires pour le personnel actif (cadres et non cadres) et facultatifs pour les retraités et régime d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place de " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la sécurité sociale pour les personnels de la Semitan, qui relèvent tous du statut de droit privé. La consultation est divisée en deux lots qui feront l'objet de deux marchés séparés: — lot 1: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risque frais de santé du personnel non cadre (1850) (4550 avec les ayants droit et accueil — 1000 retraités environ) — lot 2: marché de service relatif à la prestation d'assurance Risque frais de santé du personnel cadre (70) (actifs/retraités et accueil (salariés invalides suite inaptitude médicale — ayant droits assurés décédés). Les régimes " frais de santé " sont obligatoires pour le personnel actif (cadres et non cadres) et facultatifs pour les retraités et régime d'accueil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149562
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26 et 74 du décret du 25.3.2016). Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature Vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com, soit par voie papier, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante :" candidature: risque frais de santé — no lot " Entreprise: ............................................................ — Ils devront être remis contre récépissé au: Semitan, direction administrative et financière — service achats marchés, service achats marchés, 3, rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Renseignements — Semitan service achats marchés — avis consultable sur: www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrats, services — aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les questions sont à formuler par e-mail: A: yalvado@semitan.fr, Cc: saudrain@semitan.fr, mmazoue@semitan.fr Objet: risques frais de santé — numéro du Lot, Le présent avis, la liste des renseignements demandés sur les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques ainsi que le cadre de présentation de la candidature sont téléchargeables sur le site suivant: www.tan-marches.com La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application du code de référence du (des) porteurs(s) de risques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place de " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la sécurité sociale pour les personnels de la Semitan, qui relèvent tous du statut de droit privé.
La consultation est divisée en deux lots qui feront l'objet de deux marchés séparés:
— lot 1: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risque frais de santé du personnel non cadre (1850) (4550 avec les ayants droit et accueil — 1000 retraités environ)
— lot 2: marché de service relatif à la prestation d'assurance Risque frais de santé du personnel cadre (70) (actifs/retraités et accueil (salariés invalides suite inaptitude médicale — ayant droits assurés décédés).
Les régimes " frais de santé " sont obligatoires pour le personnel actif (cadres et non cadres) et facultatifs pour les retraités et régime d'accueil.
Intitulé du lot: Risque frais de santé du personnel non cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risque frais de santé du personnel non cadre (1850) (4550 avec les ayants droit et accueil — 1000 retraités environ)
La durée de chaque marché commence à courir à compter de sa date de notification avec prise d'effet le 1.1.2018 et se termine le 31.12.2022. Chaque marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Description des renouvellements: Chaque marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: - Lot 2: marché de service relatif à la prestation d'assurance risque frais de santé du personnel cadre
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Lot 2: marché de service relatif à la prestation d'assurance risque frais de santé du personnel cadre (70) (actifs/retraités et accueil (salariés invalides suite inaptitude médicale — ayant droits assurés décédés).
Les régimes « frais de santé » sont obligatoires pour le personnel actif (cadres et non cadres) et facultatifs pour les retraités et régime d'accueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des renseignements demandés sur les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques est téléchargeable sur le site suivant: www.tan-marches.com
Situation économique et financière:
8. Une déclaration portant sur:
8.1 le chiffre d'affaires annuel global du candidat au cours des 3 derniers exercices clos,
Pour les intermédiaires d'assurances et les gestionnaires des garanties, le montant des commissions ou honoraires pour les risques considérés est à fournir.
8.2 pour le seul porteur de risques, le chiffre d'affaires annuel, en cotisations brutes, pour les assurances collectives frais de santé au cours des 3 derniers exercices clos,
9. Pour le seul porteur de risques, les bilans ou extraits de bilan et la marge de solvabilité exprimée en pourcentage, avec et sans plus-values latentes, des trois derniers exercices clos, pour le risque santé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les trois niveaux de capacité suivants sont demandés:
A) Un chiffre d'affaires annuel, pour l'année 2015, d'au moins:
— lot 1: 20 MEUR en assurances collectives frais de santé.
— lot 2: 2 MEUR en assurances collectives frais de santé.
b) l'atteinte de la marge de solvabilité I pour l'année 2015, telle qu'elle est fixée à l'article r. 334-5 du code des assurances, à l'article r. 212-11 du code de la mutualité et à l'article R. 933-3 du code de la sécurité sociale.
C) la détention, par le porteur de risque de trois références de contrats conclus ou en cours d'exécution depuis 2013 portant, de façon globale, sur les régimes collectifs de frais de santé auprès de personnes publiques ou d'entreprises privées dont l'effectif est au moins équivalent à celui de la Semitan.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des renseignements demandés sur les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques est téléchargeable sur le site suivant: www.tan-marches.com
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les 3 niveaux de capacité demandés sont les suivants:
D) la détention par le gestionnaire de trois références de contrats conclus ou en cours d'exécution depuis 2013, pour des régimes collectifs de frais de santé auprès de personnes publiques ou d'entreprises privées dont l'effectif est au moins équivalent à celui de la Semitan
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Le candidat peut présenter, si elles s'y prêtent, les mêmes références pour répondre aux niveaux de capacités référencés c) et d) ci-dessus.
E) la proposition aux assurés d'un réseau de soins implanté sur l'ensemble du territoire métropolitain, en activité à la date du 1.1.2018 au plus tard.
F) la mise à disposition d'un site extranet et/ou d'applications informatiques dédiées et opérationnelles à la date du 1.1.2018 au plus tard:
— qui soient accessibles par les gestionnaires de la Semitan et par les assurés,
— et qui puissent gérer en télétransmission («noemie ») les flux de télétransmission santé.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures qui ne satisfont pas à l'un ou à plusieurs des six niveaux de capacité énumérés ci-dessus sont éliminées.
Seules les candidatures atteignant tous les niveaux de capacités sont ensuite appréciées sur la base des 2 critères pondérés suivants:
— Importance du chiffre d'affaires de l'exercice 2015: 80 %
— valeur de la marge de solvabilité de l'exercice 2015: 20 %.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'agrément administratif des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance en application des articles L. 321-1 du code des assurances, L. 931-4-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance en application de l'article R. 512-1 du code des assurances.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des 2 lots, les candidats doivent remettre une candidature présentant, de façon explicite et détaillée:
— le porteur de risques: organisme d'assurance (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance), avec la précision d'éventuels coassureurs et de l'apériteur.
— s'il y a lieu, le(s) réassureur(s),
— le gestionnaire des garanties,
— et, s'il y a lieu, l'intermédiaire d'assurance.
Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée.
Toute situation qui équivaudrait à ce qu'un même candidat se présente sous plusieurs candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements, conduirait au rejet de toutes les candidatures dans lesquelles ce candidat serait présent.
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voir compléments sur www.tan-marches.com

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: (Critère limitation: mise en concurrence effective).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles 26 et 74 du décret du 25.3.2016).
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com.
Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature
Vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com, soit par voie papier, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante :" candidature: risque frais de santé — no lot "
Entreprise: ............................................................
— Ils devront être remis contre récépissé au:
Semitan, direction administrative et financière — service achats marchés, service achats marchés, 3, rue Bellier BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Renseignements
— Semitan service achats marchés
— avis consultable sur: www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrats, services
— aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Les questions sont à formuler par e-mail:
Objet: risques frais de santé — numéro du Lot,
Le présent avis, la liste des renseignements demandés sur les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques ainsi que le cadre de présentation de la candidature sont téléchargeables sur le site suivant: www.tan-marches.com
La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application du code de référence du (des) porteurs(s) de risques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2017/S 077-149562 (2017-04-18)
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