Révision des PPRI du Blavet et de l'oust

Direction dép. territoires mer

Études hydrauliques et cartographiques pour caractériser précisément laléa inondation du Blavet et de loust et de leurs affluents principaux afin de réviser les PPRI du Blavet et de l'oust. Une éventuelle actualisation des bases de données enjeux et réalisation des documents du règlement des PPRI ( cartographie du zonage réglementaire, note de présentation et règlement). Ces études portent au minimum sur 52 communes et environ 300 km de cours d'eau sur lensemble des 2 lots. Le titulaire rédigera un rapport détudes pour chaque phase comprenant la cartographie associée et en assurera la diffusion aux communes et aux services du RPA. Le titulaire aura en charge également la présentation des études produites au cours des réunions techniques, de pilotages et publiques quil devra organiser et piloter jusquà approbation finale des PPRI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas

Qui ?

• Direction dép. territoires mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DDTM56_Revis_PPRI_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction dép. territoires mer
Adresse postale: 1 allée du Général Troadec, BP 520
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-revision-ppri@morbihan.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0256637301 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335616&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201956
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les prestations sont réservées à une profession particulière: bureau d'étude spécialisé en hydraulique et en hydrologie.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Révision des PPRI du Blavet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Éventuellement en fonction du besoin et du coût des prestations, les bases de données enjeux existantes pourront être actualisées et les documents réglementaires du PPRI pourront être réalisés et cartographiés (note de présentation, règlement et zonage réglementaire).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le programme d'une éventuelle reconduction n'est pas établi. Seul le Ppri de la Vilaine aval pourrait correspondre à des prestations semblables, mais la révision serait à coordonner avec les service Ddtm35.

Informations complémentaires:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: bureau d'étude spécialisé en hydraulique et en hydrologie.

Intitulé du lot: Révision du PPRI de l'oust
Numéro du lot: 2
Brève description:

Révision du PPRI de l'oust. Réalisation d'études hydrauliques et hydrologiques ayant pour but de caractériser, qualifier, modéliser, cartographier plusieurs types daléas (crue de référence, crue fréquente, crue exceptionnelle...) et de fournir, pour chaque commune concernée par laléa ainsi défini, un dossier comprenant les rapports des différentes phases et les cartographies daléa selon les prescriptions des CCTP par lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans la Morbihan.

Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints;

— soit avec des prestataires groupés solidaires

le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Bureau d'études spécialisé en hydraulique et en hydrologie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: 100 % État _ Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM ou Fonds Barnier) * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ddtm 56.
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000867500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Commune postale: Vannes
Point de contact: DDTM56 _ Service SPACES _ Unité Prévention Risques et Nuisances
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pas de calendrier établi à ce jour.

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

* a titre indicatif, les prestations commenceront courant septembre 2017 pour les durées définies à l'acte d'engagement de chaque lot. ;

* Les prestations sont réservées à une profession particulière: bureau d'étude spécialisé en hydraulique et en hydrologie.

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 101-201956 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études hydrauliques et cartographiques pour caractériser précisément l'aléa inondation du Blavet et de l'oust et de leurs affluents principaux afin de réviser les PPRI du Blavet et de l'oust. Une éventuelle actualisation des bases de données enjeux et réalisation des documents du règlement des PPRI ( cartographie du zonage réglementaire, note de présentation et règlement). Ces études portent au minimum sur 52 communes et environ 300 km de cours d'eau sur l'ensemble des 2 lots. Le titulaire rédigera un rapport d'études pour chaque phase comprenant la cartographie associée et en assurera la diffusion aux communes et aux services du RPA. Le titulaire aura en charge également la présentation des études produites au cours des réunions techniques, de pilotages et publiques qu'il devra organiser et piloter jusqu'à approbation finale des PPRI.

Valeur totale du marché: 117 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des Territoires et de la Mer
Adresse postale: 1 allée du Général Troadec — BP 520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438711
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201956
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision des PPRI du Blavet. Réalisation d'études hydrauliques et hydrologiques ayant pour but de caractériser, qualifier, modéliser, cartographier plusieurs types d'aléas (crue de référence, crue fréquente, crue exceptionnelle...) et de fournir, pour chaque commune concernée par l'aléa ainsi défini, un dossier comprenant les rapports des différentes phases et les cartographies d'aléa selon les prescriptions des CCTP par lot.

Révision du PPRI de l'oust. Réalisation d'études hydrauliques et hydrologiques ayant pour but de caractériser, qualifier, modéliser, cartographier plusieurs types d'aléas (crue de référence, crue fréquente, crue exceptionnelle...) et de fournir, pour chaque commune concernée par l'aléa ainsi défini, un dossier comprenant les rapports des différentes phases et les cartographies d'aléa selon les prescriptions des CCTP par lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ddtm56
Adresse postale: 1 allée Le Troadec
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-revision-ppri@morbihan.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.morbihan.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/La-direction-departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438711 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études hydrauliques et cartographiques pour caractériser précisément laléa inondation du Blavet et de loust et de leurs affluents principaux afin de réviser les PPRI du Blavet et de l'oust. Une éventuelle actualisation des bases de données enjeux et réalisation des documents du règlement des PPRI (cartographie du zonage réglementaire, note de présentation et règlement). Ces études portent au minimum sur 52 communes et environ 300 km de cours d'eau sur lensemble des 2 lots. Le titulaire rédigera un rapport détudes pour chaque phase comprenant la cartographie associée et en assurera la diffusion aux communes et aux services du RPA. Le titulaire aura en charge également la présentation des études produites au cours des réunions techniques, de pilotages et publiques quil devra organiser et piloter jusquà approbation finale des PPRI.

Valeur totale du marché: 90 250 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction DEP territoires mer
Adresse postale: 1 allée du Général Troadec BP 520
Contact
Téléphone: +33 256637301 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044570
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision des PPRI du Blavet. Réalisation d'études hydrauliques et hydrologiques ayant pour but de caractériser, qualifier, modéliser, cartographier plusieurs types daléas (crue de référence, crue fréquente, crue exceptionnelle...) et de fournir, pour chaque commune concernée par laléa ainsi défini, un dossier comprenant les rapports des différentes phases et les cartographies daléa selon les prescriptions des CCTP par lot. Éventuellement en fonction du besoin et du coût des prestations, les bases de données enjeux existantes pourront être actualisées et les documents réglementaires du PPRI pourront être réalisés et cartographiés (note de présentation, règlement et zonage réglementaire).

Intitulé du lot: Révision du PPRI de l'Oust
Brève description:

Révision du PPRI de l'Oust. Réalisation d'études hydrauliques et hydrologiques ayant pour but de caractériser, qualifier, modéliser, cartographier plusieurs types daléas (crue de référence, crue fréquente, crue exceptionnelle...) et de fournir, pour chaque commune concernée par laléa ainsi défini, un dossier comprenant les rapports des différentes phases et les cartographies daléa selon les prescriptions des CCTP par lot. Éventuellement en fonction du besoin et du coût des prestations, les bases de données enjeux existantes pourront être actualisées et les documents réglementaires du PPRI pourront être réalisés et cartographiés (note de présentation, règlement et zonage réglementaire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Morbihan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 021-044570 (2018-01-29)

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