— responsabilité civile générale — protection juridique des agents territoriaux et des sapeurs pompiers volontaires — protection juridique personne morale

SDIS 2B

Responsabilité civile générale — protection juridique des agents territoriaux et des sapeurs pompiers volontaires — protection juridique personne morale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacques de Zerbi et MMA

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-SDIS2B/S-005
Brève description:

Responsabilité civile générale — protection juridique des agents territoriaux et des sapeurs pompiers volontaires — protection juridique personne morale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Csk216U6o5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Csk216U6o5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107894
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats ne pourront remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché et une même personne ne peut représenter plusieurs candidats pour un même marché.

Objet
Champ d'application du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (ou DC1) et les infos sur les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du/des jugements prononcés si redressement judiciaire (ou DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CMP (ou DC2). S'il intervient en qualité de courtier: fournir une copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce de moins de 6 mois, copie du mandat pour agir au nom de la/les compagnie(s) qu'il entend saisir; attestation d'assurance de garantie financière et de RC prof en cours de validité (articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances). S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances: fournir: attestation de la compagnie valant mandat, attestation d'assurance RC prof en cours de validité. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription: co-assureurs le cas échéant/attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: la prestation est réserve aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: autorisation de groupement conjoint non solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes par le SDIS et analysées par CRPI conseils.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect au cahier des charges: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service: 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix de la prestation: 40 %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. François Orlandi — président du Conseil d'administration du SDIS 2B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Csk216U6o5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Csk216U6o5 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein du règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement est assuré par le service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse. Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif, il intevriendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L113-3 du code des assurances à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Procédure d'appel d'offre ouvert (AO), en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique un marché public.

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.

Seules les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Conformément aux articles 62 et 63 du décret, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse.

En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia — villa Montépiano — 20407 Bastia Cedex.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107894 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile générale — protection juridique des agents territoriaux et des sapeurps pompiers volontaires — protection juridique personne morale,

Valeur totale du marché: 36 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: Lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362856
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107894
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert (AO), en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Variantes et options: non.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure d'appel d'offre ouvert (AO), en application des articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Variantes et options: non.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Orlandi, président du conseil d'administration du SDIS2B

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 177-362856 (2017-09-13)

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