Rénovation du complexe de la république — halles de Pau — assurances Tous risques Chantiers / rc maître d'ouvrage / Dommages ouvrage / contrat collectif de responsabilité décennale

Ville de Pau

Marché ordinaire décomposé en 3 lots:
Lot nº 1: Tous risques chantiers.
Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Lot nº 3: Dommages ouvrage et garanties annexes avec responsabilité collective complémentaire de responsabilité décennale.
Obligation de renseigner les variantes exigées dans les lots.
Possibilité de présenter une offre comportant des variantes.
Durée:
Lot nº 1: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois.
Lot nº 2: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois.
Lot nº 3: 10 ans à compter de la réception de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Qui ?

• Ville de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PAU 17/07
Brève description:

Marché ordinaire décomposé en 3 lots: Lot nº 1: Tous risques chantiers. Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage. Lot nº 3: Dommages ouvrage et garanties annexes avec responsabilité collective complémentaire de responsabilité décennale. Obligation de renseigner les variantes exigées dans les lots. Possibilité de présenter une offre comportant des variantes. Durée: Lot nº 1: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois. Lot nº 2: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois. Lot nº 3: 10 ans à compter de la réception de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054190
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Phase 1: 13 mois. Phase 2: 17 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire décomposé en 3 lots:

Lot nº 1: Tous risques chantiers.

Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Lot nº 3: Dommages ouvrage et garanties annexes avec responsabilité collective complémentaire de responsabilité décennale.

Obligation de renseigner les variantes exigées dans les lots.

Possibilité de présenter une offre comportant des variantes.

Durée:

Lot nº 1: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois.

Lot nº 2: phase 1: 13 mois — phase 2: 17 mois.

Lot nº 3: 10 ans à compter de la réception de chacun des lots.

Intitulé du lot: Tous risques chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous risques chantiers.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Phase 1: 13 mois.

Phase 2: 17 mois.

Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et garanties annexes avec Responsabilité Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommages ouvrage et garanties annexes avec Responsabilité Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: 10 ans à compter de la réception de chacun des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour les candidats intermédiaires au sens du code des assurances, fournir l'attestation d'adhésion à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnner.

Pour les candidats courtier au sens du Code des Assurances, fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.

Pour les candidats intermédiaires, fournir les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique, capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Règlement du marché:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Retrait des dossiers de consultation:

Ville de Pau

Direction juridique foncier logistique achats

Sites des Allées

26 avenue des Lilas

64062 Pau Cedex 9

téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier Pau 17/07

par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

fax: 0547053038

renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)

modalités de réception des offres:

remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Marché public de Fournitures courantes et de services — rénovation du Complexe de la République Halles de Pau — assurances Tous risques Chantiers / rc maître d'ouvrage / dommages ouvrage / contrat collectif de responsabilité décennale — lot no..... — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 14.3.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de PAU — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 640062 Pau Cedex 9.

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. PAU 17/07

groupements:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054190 (2017-02-09)

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