Renouvellement du marché public d'assurance relatif à la couverture du régime de protection sociale complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Comédie-Française

Comédie-Française

Marché d'assurance relatif au régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé de l'ensemble des salariés et leurs ayants droits de la Comédie-Française et du régime collectif facultatif de protection sociale complémentaire frais de santé des anciens salariés et leur ayants droits de la Comédie-Française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Comédie-Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comédie-Française
Adresse postale: place Colette
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comedie-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.marcolongo@comedie-francaise.org 📧
Téléphone: +33 144581432 📞
Fax: +33 144581465 📠
URL des documents: http://www.comedie-francaise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137228
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent avis de publicité est disponible sur le site internet www.comedie-fancaise.fr Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: Comédie-Française — place Colette 75001 Paris — Isabelle Marcolongo — 0144581432 — isabelle.marcolongo@comedie-francaise.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne concerne que des prestations santé complémentaires à celle de la sécurité sociale. Le marché porte sur un régime collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble de salariés de la Comédie-Française et leurs ayants droits (conjoint et enfants). L'effectif assurable au 1.1.2017 est d'environ 380 salariés, 190 conjoints, et 300 enfants à charge. Il porte également sur l'assurance et la gestion du régime collectif à adhésion facultative des anciens salariés de la Comédie-Française et leurs ayants droits. Ces 2 régimes sont mis en place dans le cadre de 2 contrats d'assurance distincts dont les résultats techniques et financiers ne seront pas mutualisés.

Informations complémentaires:

Le présent avis de publicité est disponible sur le site internet www.comedie-fancaise.fr

Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: Comédie-Française — place Colette 75001 Paris — Isabelle Marcolongo — 0144581432 — isabelle.marcolongo@comedie-francaise.org

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants:

1. Le DC1, dûment rempli, par le candidat unique ou par chaque membre d'un groupement;

2. Pour le candidat unique ou pour chacun des membres d'un groupement le DC2, dûment rempli.

Situation économique et financière:

1) Le CA au global de l'organisme assureur réalisés au cours des 4 derniers exercices;

2) Le CA propres aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et pour les risques prévoyance de l'organisme assureur réalisés au cours des 4 derniers exercices;

3) Le nombre de contrats collectifs obligatoires gérés au cours des 4 derniers exercices au global et avec la répartition entre les risques frais de santé et prévoyance;

4) Le nombre total de bénéficiaires enregistrés sur les contrats collectifs au cours des 4 derniers exercices au global et avec la répartition entre les risques frais de santé et prévoyance;

5) Le taux de couverture de la marge de solvabilité des 4 derniers exercices;

6) Le niveau des résultats techniques et non techniques enregistrés au cours des 4 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1. Pour le(s) organisme(s) assureur(s):

— une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis,

— le pouvoir du signataire pour engager la société,

— une présentation de la société et, le cas échéant, ses statuts et règlements (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

2. Pour le courtier:

— une copie de l'attestation ORIAS,

— le mandat donné par l'organisme assureur,

— une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) Le nombre de salariés du candidat sur les 2 derniers exercices avec une précision sur le nombre de salariés affectés à la gestion des adhésions, la gestion des cotisations, la gestion des prestations et l'accueil téléphonique;

2) Les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et notamment les centres ou réseaux de soins, les équipements techniques permettant le 1/3 payant, les professionnels de soins, le système informatique de gestion avec une précision sur sa nature et sa forme (progiciel ou système, propriétaire);

3) La liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le type d'entreprise (privée/publique), le volume des cotisations encaissées, le volume des prestations réglées et le nombre de bénéficiaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de prix
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kim Pham
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.comedie-francaise.fr 🌏
Point de contact: Isabelle Marcolongo
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://comedie-francaise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137228 (2017-04-07)

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