Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance du personnel d'Habitat 08
Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes
Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance du personnel d'Habitat 08.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-23 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-429254
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance du personnel d'Habitat 08.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Service ressources humaines
Catherine Nillesse
Courrier électronique: cnillesse@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Madame le directeur général par intérim
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 207-429254 (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La liste du personnel d'Habitat 08 au 20.10.2017 représente 262 personnes.Valeur estimée du marché sur 5 ans: 950 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-429254
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement du contrat d'assurance prévoyance du personnel d'Habitat 08.
Quantité ou étendue:
La liste du personnel d'Habitat 08 au 20.10.2017 représente 262 personnes.
Valeur estimée du marché sur 5 ans: 950 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),
— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références: Code des assurances, Code de la sécurité sociale, Code la mutualité),
Afficher plus
— pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le prestataire a contracté une police couvrant ses responsabilités,
— une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années au sein d'organismes ou de sociétés ayant une activité similaire à celle d'Habitat 08.
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références: Code des assurances, Code de la sécurité sociale, Code la mutualité).
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Service ressources humaines
Catherine Nillesse
Courrier électronique: cnillesse@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Madame le directeur général par intérim
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027489
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-429254
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027489
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-429254
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 26.12.2017.
Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2018/S 013-027489 (2018-01-17)
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