Réaménagement des Promenades de Reims — études d'impact

Ville de Reims

Réalisation des études d'impact réglementaires dans le cadre du réaménagement des Promenades de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-04-06 Informations complémentaires
2017-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: VF8V702
Brève description:
Réalisation des études d'impact réglementaires dans le cadre du réaménagement des Promenades de Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains — Mairie de Reims bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126249
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reims.fr Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des espaces verts
Adresse postale: rue du Bois d'Amour
Point de contact: M. Christian Lepage
Téléphone: +33 326777209 📞
Courrier électronique: christian.lepage@reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://reims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reims.fr
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
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— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2017/S 067-126249 (2017-03-31)
Informations complémentaires (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études d'impact réglementaires dans le cadre du réaménagement des promenades de Reims.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — mairie de Reims bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135276
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126249
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2017/S 071-135276 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237532
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) ".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2017/S 118-237532 (2017-06-20)
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