Réalisation des diagnostics techniques obligatoires portant sur le patrimoine immobilier dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: VDN-16-1545
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La consultation a pour objet: la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339932
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La répartition est la suivante: Pour la ville de Nice: Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR, Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR. Pour la métropole Nice Côte d'azur: Montant minimum annuel HT: sans, montant maximum annuel HT: 10 000 EUR. Pour le Centre Communal d'action social de Nice: Montant minimum annuel HT: 3 000 EUR, Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de Nice.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 8 000 EUR,
— montant maximum HT: 110 000 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du marché.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché est passé en groupement de commandes.
— la Ville de Nice,
— la Métropole Nice Côte d'azur,
— le Centre Communal d'action Social de Nice.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Informations complémentaires:
La répartition est la suivante:
Pour la ville de Nice:
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR,
Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Pour la métropole Nice Côte d'azur:
Montant minimum annuel HT: sans,
montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.
Pour le Centre Communal d'action social de Nice:
Montant minimum annuel HT: 3 000 EUR,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
— les certificats règlementaires: cf article 5.1.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les certificats règlementaires délivrés par un organisme indépendant et accrédité selon la norme ISO 17024 dans tous les domaines de diagnostics par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. (cf. Article 5.1.2 du Rc).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Social de Nice
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres ( cf article 6.1 du Rc)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 70/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 20/100
Note sur 20.
— les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100.
Ce critère est noté sur 20.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 165-339932 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la réalisation des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de Nice. Lieu d'exécution: métropole NCA.
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Valeur totale du marché: 51047.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031093
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339932
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 8 000 EUR, — montant maximum HT: 110 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 51047,50 EUR(H.T.). La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution: métropole NCA.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
— la ville de Nice,
— la métropole Nice Côte d'azur,
— le centre communal d'action social de Nice.
La répartition est la suivante:
Pour la ville de Nice:
— montant minimum annuel HT: 5 000 EUR,
— montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Pour la métropole Nice Côte d'azur:
— montant minimum annuel HT: sans,
— montant maximum annuel HT: 10 000 EUR.
Pour le centre communal d'action social de Nice:
— montant minimum annuel HT: 3 000 EUR,
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Centre communal d'action social de Nice

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 8 000 EUR,
— montant maximum HT: 110 000 EUR.
Proposition du candidat retenu: 51047,50 EUR(H.T.).
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 015-031093 (2018-01-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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