Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales

Conseil général de L'Aube

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales. La prestation est divisée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) séparé, conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 modifiée et du décret n2016-360 du 25.3.2016 modifié. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17D0087
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales. La prestation est divisée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) séparé, conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438399
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot 1: travaux topographiques. la valeur annuelle estimée du lot est indiquée ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA: 112 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre la date de sa notification et le 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Intitulé du lot: Documents fonciers
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 2: documents fonciers.
La valeur annuelle estimée du lot est indiquée ci-dessous.
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire).
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Le(s) lot(s) au(x) quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
En cas de sous-traitance -déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie de la qualification professionnelle du candidat (géomètre-expert pour le lot n
— la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles,
— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire:
— copie du (des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du département. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques et humains mobilisés, de l’organisation et du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des plannings types
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de plans
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 10.1.2018 — les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les 2 lots. Modalités d'obtention du dossier: avant le 4.12.2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0087 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit — modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département — unité monétaire retenue par la collectivité: EUR — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 3 25 42 52 30 fax: +33 3 2542 52 33.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326240187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438399 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales. Lot nº 1: Travaux topographiques; Lot nº 2: Documents fonciers. Accords-cadres sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018 reconductibles 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021. Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
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Valeur totale du marché: 464 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057101
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438399
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 29 janvier 2018. Ils sont consultables dans les locaux du Pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233 mail: marche@aube.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales.
Lot nº 1: Travaux topographiques;
Lot nº 2: Documents fonciers.
Accords-cadres sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018 reconductibles 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Intitulé du lot: Travaux topographiqes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département de l'Aube.
Territoire du Département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 026-057101 (2018-02-05)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
Geomexpert Guichard Soret
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage