Réalisation de relevés de géomètre sur les sites franciliens du MEAE

Ministère des affaires étrangères

Réalisation de relevés de géomètre sur les sites franciliens du MEAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT géomètre-expert
• Cabinet Tassou-Cavel

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: MEAE_17314_DIL
Brève description: Réalisation de relevés de géomètre sur les sites franciliens du MEAE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Consultation dématérialisée
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.perez@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295031&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295031&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523512
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

I) Précision sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur (accord-cadre mono-attributaire), cet accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. II) Précision sur la durée de l'accord-cadre: la durée totale de l'accord cadre est de 48 mois, cette durée se décompose ainsi: — la durée initiale de 12 mois — les reconductions tacites de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions. Le montant maximum de 500 000 EUR (HT) indiqué dans le présent avis et au cahier des charges s'entend pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans. III) Précision sur les critères d'attribution: — la valeur technique (pondération 40) sera notée au vu du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat, — les délais d'exécution des prestations (pondération 20) seront notés au vu du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat — les prix (pondération 40) seront notés au vu du total du DGE. Pour plus de précisions sur les critères d'attribution et sur leur méthode de notation, ainsi que sur le contenu du mémoire, se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 12 mois, cette durée est ensuite reconductible (par tacite reconduction) 3 fois par période successive d'1 an, dans la limite de 3 reconductions et de 4 ans (48 mois). Le montant maximum de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend toutes reconductions incluses.

Description des options:

Reconduction: la durée initiale du marché est de 12 mois, cette durée est ensuite reconductible (par tacite reconduction) 3 fois par période successive d'1 an, dans la limite de 3 reconductions et de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: a l'appui de leur candidature, les candidats fournissent les documents et renseignements suivants:

formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou document unique de marché européen (DUME) papier, renseigné en français pour les parties indiquées au règlement de la consultation; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. Les candidats établis dans un autre état membre de l'union européenne produisent des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée: pour plus de renseignements, se reporter au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection (pour plus de détails, se reporter au règlement de la consultation): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection (pour plus de détails, se reporter au règlement de la consultation): prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années; titres d'études et professionnels détenus par le prestataire et son personnel d'encadrement; effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; outillage, matériel et équipement technique à disposition pour l'exécution du marché. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295031&orgAcronyme=c8v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295031&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires

II) Précision sur la durée de l'accord-cadre: la durée totale de l'accord cadre est de 48 mois, cette durée se décompose ainsi:

— la durée initiale de 12 mois

— les reconductions tacites de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions. Le montant maximum de 500 000 EUR (HT) indiqué dans le présent avis et au cahier des charges s'entend pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.

III) Précision sur les critères d'attribution:

— la valeur technique (pondération 40) sera notée au vu du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat,

— les délais d'exécution des prestations (pondération 20) seront notés au vu du mémoire technique et méthodologique fourni par le candidat

— les prix (pondération 40) seront notés au vu du total du DGE.

Pour plus de précisions sur les critères d'attribution et sur leur méthode de notation, ainsi que sur le contenu du mémoire, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé pré-contractuel (Code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 248-523512 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359762.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Affaires étrangères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149300
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523512
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Realisation de relevés de géomètre sur les sites franciliens du MEAE.
Description des options:

Reconduction: la durée initiale du marché est de 1 an (12 mois), cette durée est ensuite reconductible (par tacite reconduction) 3 fois par période successive de 1 an, dans la limite de 3 reconductions et de 4 ans (48 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé pré-contractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149300 (2018-04-04)

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