Réalisation de missions prestations intellectuelles

Ville de Nevers

Réalisation de missions prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
• Services de surveillance › Services de localisation
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17DMP04
Brève description: Réalisation de missions prestations intellectuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58036
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41675&orgAcronyme=q3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122402
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique et contrôles périodiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de tacitement 3 fois pour une période de un an.

Informations complémentaires: Sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante et hydrocarbure.
Numéro du lot: 4
Brève description: Détection, localisation et géo référencement de réseaux enterrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le formulaire DC1 de la DAJ dans sa dernière version (joint au DCE) dûment complété ou le formulaire MPS.

Situation économique et financière:

Fournir le formulaire DC2 de la DAJ dans sa dernière version ou le formulaire MPS — dûment complété avec le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire relatif aux capacités professionnelles permettant d'apprécier les points suivants:

— 10 références maximum des principales prestations de même nature sur les 3 dernières années,

— moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise,

— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants détenus par le candidat, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

— note relative à l'organisation générale et mode opératoires des principales prestations demandées dans le présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ebourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.ebourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers, renseignements administratifs: Charlotte Castan au 03 86 68 46 28 ou charlotte.castan@ville-nevers.fr; renseignements techniques: lots 1 et 2 Jean-Éric Vial au 03 58 58 32 65 jean-eric.vial@ville-nevers.fr, lots 3 et 4 Quentin Bruchon au 03 86 68 43 01 quentin.bruchon@ville-nevers.fr
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers/service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec 3 candidats minimum sous réserve d'un nombre suffisant de participants conformes aux conditions de la consultation.

Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville, e-bourgogne: http://marches.e-bourgogne.fr/ (référence dossier: 17dmp04); ils peuvent également remettre leur(s) offres(s) sous un seul pli sur place contre récépissé ou par tout autre moyen à la convenance du candidat garantissant la confidentialité, la sécurité et l'horodatage du pli à l'adresse suivante: service des marchés publics de la Ville de Nevers, 1 rue Marguerite Duras — 58000 Nevers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58036
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684599 📠
Source: OJS 2017/S 065-122402 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430946
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122402
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il n'y a pas de critère prix parmi les critères de sélection des offres de l'accord-cadre. L'accord-cadre à été attribué à 5 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché

Il n'y a pas de critère prix parmi les critères de sélection des offres de l'accord-cadre.

L'accord-cadre à été attribué à 5 titulaires.

L'accord-cadre à été attribué à 7 titulaires.

L'accord-cadre à été attribué à 4 titulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugé au travers du mémoire établi par le candidat (il est constitué de tous les éléments listés à l'article 5.1 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 99
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des Géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Source: OJS 2017/S 208-430946 (2017-10-25)

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