Réalisation de missions de diagnostics techniques

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Réalisation de missions de diagnostics techniques: repérages et diagnostics amiante, DPE, CREP, état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins de AB HABITAT (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_n92q9HkvPf&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310553
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans) comprenant le marché à prix global et forfaitaire et l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

À lissue de lanalyse des offres, si un même candidat est classé en première position pour chaque lot, le lot 2 lui sera attribué, le lot 1 étant dévolu au candidat classé en 2

Numéro du lot: 1
Brève description:

Agences de Bezons et du Centre-Ville (Argenteuil): réalisation de missions de diagnostics techniques: repérages et diagnostics amiante, DPE, CREP, état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins de AB HABITAT.

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter de la notification du marché, sauf résiliation à l'issue de la première année, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. À compter de la deuxième année, il pourra être résilié annuellement par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Agences du Val d'Argent et d'orgemont (Argenteuil): réalisation de missions de diagnostics techniques: repérages et diagnostics amiante, DPE, CREP, état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins de AB HABITAT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_n92q9HkvPf&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_n92q9HkvPf&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ab habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

Imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_n92q9HkvPf&v=1

Renseignements d'ordre administratif: service Marchés — tél. +33 134235169 — fax: +33 134235126 — s-marches@ab-habitat.fr

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention de Monsieur Moussa HAMDANI — DDMO (courriel: mhamdani@ab-habitat.fr — copie s-marches@ab-habitat.fr).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.9.2017 à 00:00 au plus tard. La visite de site est facultative, néanmoins les candidats intéressés peuvent contacter Monsieur Moussa HAMDANI — DDMO (courriel: mhamdani@ab-habitat.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 150-310553 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 415 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105997
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310553
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant de la partie forfaitaire du Lot 1: 229 520 EUR (HT) — Montant Partie à bons de commande sans minimum ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. Montant de la partie forfaitaire du Lot 2 : 185 986 EUR (HT) — Montant Partie à bons de commande sans minimum ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. La valeur des lots 1 et 2 (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

Agences du Val d'Argent et d'Orgemont (Argenteuil): réalisation de missions de diagnostics techniques: repérages et diagnostics amiante, DPE, CREP, état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins de AB Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires

Montant de la partie forfaitaire du Lot 1: 229 520 EUR (HT) — Montant Partie à bons de commande sans minimum ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.

Montant de la partie forfaitaire du Lot 2 : 185 986 EUR (HT) — Montant Partie à bons de commande sans minimum ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.

La valeur des lots 1 et 2 (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cdex
Source: OJS 2018/S 048-105997 (2018-03-07)

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