Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement

CC du Grand Chambord

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) souhaite réaliser une étude diagnostique du fonctionnement de ses systèmes d'assainissement, afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-6
Brève description:
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) souhaite réaliser une étude diagnostique du fonctionnement de ses systèmes d'assainissement, afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL des documents: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏
URL pour la participation: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091959
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et ne permettrait pas d'optimiser financièrement la proposition. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCGC à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord — les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat a le choix de remettre son offre en version papier ou en version dématérialisée via le profil d'acheteur info locale à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord L'unité monétaire du marché est l'Euro. La liste des pièces à remettre par le candidat est détaillée dans le règlement de la consultation. Le délai plafond du marché est de 15 mois. Les prestations débuteront à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Démarrage prévisionnel de la mission le 19.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCGC souhaite réaliser une étude diagnostique du fonctionnement de ses systèmes d'assainissement afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Différentes phases composent cette mission: phase 1 = pré diagnostic, phase 2 = campagne de mesures, phase 3 = investigations complémentaires, phase 4 = bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, phase 5 = schéma directeur d'assainissement.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté de communes du Grand Chambord, située dans le Loir-et-Cher. La communauté de communes du Grand Chambord comprend 17 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (ou DC1), déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, formulaire DC2.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏
URL des documents: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et ne permettrait pas d'optimiser financièrement la proposition. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCGC à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord — les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat a le choix de remettre son offre en version papier ou en version dématérialisée via le profil d'acheteur info locale à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord
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L'unité monétaire du marché est l'Euro.
La liste des pièces à remettre par le candidat est détaillée dans le règlement de la consultation.
Le délai plafond du marché est de 15 mois. Les prestations débuteront à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Démarrage prévisionnel de la mission le 19.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-5 et S.).
Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-091959 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement de ses systèmes d'assainissement, afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
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Valeur totale du marché: 384092.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://grandchambord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261656
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091959
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCGC souhaite faire réaliser une étude diagnostique du fonctionnement de ses systèmes d'assainissement afin de produire son schéma directeur d'assainissement des eaux usées. Différentes phases composent cette mission: phase 1 = pré-diagnostic, phase 2 = campagne de mesure, phase 3 = investigations complémentaires, phase 4 = bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, phase 5 = schéma directeur d'assainissement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord, située dans le Loir-et-Cher. La Communauté de communes du Grand Chambord comprend 17 communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour répondre au besoin du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée au projet avec présentation des CV de chaque membre, décomposition de chaque intervenant par mission
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Justificatif technique et financier de la rémunération proposée et cohérence avec les temps passés, suivant cadre joint à la consultation à compléter
Méthodologie mise en œuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération (COPIL, abonnés...)
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800044
Contact
Point de contact: Gille Clement
Source: OJS 2017/S 128-261656 (2017-07-05)
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