Réalisation d'un diagnostic de l'installation intérieure de gaz et d'électricité d'un logement avant relocation

Société immobiliere des Chemins de Fers

Réalisation des diagnostics conformément aux décrets N°2016-1104 et N°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de 15 ans dans les logements en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Diagnostic
• BC2E
• Engie

Qui ?

• Société immobiliere des Chemins de Fers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Sicf-2017-00003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de fers
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017921
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Icf Habitat La Sablière Dt Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: Icf Habitat La Sablière Dt Paris.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le Contrat prend effet à compter de la date de signature du Contrat par le Client pour une durée initiale de 36 mois reconductible, renouvelable pour une nouvelle période 12 mois dans la limite d'une fois.

Intitulé du lot: Icf Habitat La Sablière Dt Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Icf Habitat La Sablière Dt Sud.
Intitulé du lot: Icf Habitat La Sablière Dt Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Icf Habitat La Sablière Dt Ouest.
Intitulé du lot: Icf Habitat La Sablière Dt Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Icf Habitat La Sablière Dt Est.
Intitulé du lot: Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est Méditerannée
Numéro du lot: 5
Brève description: Icf Habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est Méditerannée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront présenter les habilitations et certifications obligatoires pour réaliser les diagnostics conformément aux décrets n°2016-1105 et n°2016-1104 du 11 août 2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité économique:

importance et évolution du chiffre d'affaires, part du chiffre d'affaires réalisé pour cette typologie de prestation, capacité à couvrir le périmètre géographique du lot concerné

— Capacité professionnelle:

moyens humains, Cv des intervenants, qualification, attestation de formation, références clients (pertinence en terme d'objet et valorisation des attestations de bonne exécution)

— Capacité technique:

moyens matériels, outillage, logiciels, flotte de véhicule.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Téléphone: +33 155339539 📞
Courrier électronique: clementine.awtuch@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 012-017921 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics conformément aux décrets n° 2016-1104 et n° 2016-1105 du 11.8.2016 relatif à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité de plus de 15 ans dans les logements en location.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des chemins de Fers
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202104
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017921
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT. N'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ICF habitat la sablière DT Paris
Brève description: ICF habitat la sablière DT Paris.
Intitulé du lot: ICF habitat la sablière DT Sud
Brève description: ICF habitat la sablière DT Sud.
Intitulé du lot: ICF habitat la sablière DT Ouest
Brève description: ICF habitat la sablière DT Ouest.
Intitulé du lot: ICF habitat la sablière DT Est
Brève description: ICF habitat la sablière DT Est.
Intitulé du lot: ICF habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est méditerranée
Brève description: ICF habitat Nord-Est, Atlantique, Novedis, Sud-Est méditerranée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT. N'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Source: OJS 2017/S 101-202104 (2017-05-24)

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