Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Commune et du CCAS de Plaisir — convention de participation
Ville de Plaisir
La présente consultation, passée en groupement de commande par la Ville de Plaisir, coordonnateur et le CCAS, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n2011-1474 du 08.11.2011, pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire risque «Santé» pour les agents de la Ville et du CCAS, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement. La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
| 2017-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180089
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif et modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération du prix: 35/100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2017/S 091-180089 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-024
Brève description:
La présente consultation, passée en groupement de commande par la Ville de Plaisir, coordonnateur et le CCAS, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180089
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La présente consultation concerne à ce jour 658 agents potentiellement adhérents.
S'agissant d'une convention à adhésion facultative, la collectivité ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion. Chaque agent conserve donc la liberté d'adhérer ou non à la convention de participation santé.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2018, pour se terminer le 31.12.2023.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera donc au plus tard le 31.12.2024.
La collectivité se réserve la possibilité de résilier le contrat à échéance annuelle avec préavis de 6 mois (soit au plus tard le 30 juin de chaque année pour une prise d'effet le 1
Un même candidat ne peut pas présenter plusieurs offres. Chaque candidat devra établir sa proposition au vu des éléments fournis dans le dossier de consultation.
Le détail des critères de notation figure au règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1).
Situation économique et financière:
— appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif et modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15/100
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents
Pondération du prix: 35/100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne à ce jour 658 agents potentiellement adhérents.
S'agissant d'une convention à adhésion facultative, la collectivité ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion. Chaque agent conserve donc la liberté d'adhérer ou non à la convention de participation santé.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2018, pour se terminer le 31.12.2023.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera donc au plus tard le 31.12.2024.
La collectivité se réserve la possibilité de résilier le contrat à échéance annuelle avec préavis de 6 mois (soit au plus tard le 30 juin de chaque année pour une prise d'effet le 1
Un même candidat ne peut pas présenter plusieurs offres. Chaque candidat devra établir sa proposition au vu des éléments fournis dans le dossier de consultation.
Le détail des critères de notation figure au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2017/S 091-180089 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409888
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180089
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères figurait au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Le détail des sous-critères figurait au règlement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires Juridiques et de la Commande Publique — 2 rue de la République — BP 22
Source: OJS 2017/S 199-409888 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée en groupement de commande par la Ville de Plaisir, coordonnateur et le CCAS, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n
La présente consultation concerne à ce jour 658 agents potentiellement adhérents.
S'agissant d'une convention à adhésion facultative, la collectivité ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409888
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180089
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères figurait au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne à ce jour 658 agents potentiellement adhérents.
S'agissant d'une convention à adhésion facultative, la collectivité ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
La commune et le CCAS de Plaisir procèdent à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sous la forme d'une convention «Santé» en direction de leurs agents territoriaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Référence
Informations complémentaires
La convention à été attribuée par le Conseil Municipal du 20.9.2017 après avis du comité technique du 8.9.2017.
Le marché à été signé le 21.9.2017 et notifié le 1.10.2017.
La convention est consultable auprès de la direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les montants indiqués en valeur (10) dans le présent avis correspondent à la participation de la collectivité par agent (10 euros bruts par agent).
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires Juridiques et de la Commande Publique — 2 rue de la République — BP 22
Source: OJS 2017/S 199-409888 (2017-10-12)
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