Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Commune et du CCAS de Plaisir — convention de participation
La présente consultation, passée en groupement de commande par la Ville de Plaisir, coordonnateur et le CCAS, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n2011-1474 du 08.11.2011, pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire risque «Santé» pour les agents de la Ville et du CCAS, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement. La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-10
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Avis de marché
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| 2017-10-12
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Avis d'attribution de marché
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