Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la Commune et du CCAS de Marly

Ville de Marly

Procédure visant à conclure une convention cadre couvrant le risque « Prévoyance » et une convention cadre couvrant le risque « Santé » pour les agents Ircantec et Cnracl de la commune et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ?

• Ville de Marly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marly
Adresse postale: 8 rue des Écoles, BP 30002
Code postal: 57151
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: m.wasilewski@marly57.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201633
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, après inscription préalable sur le profil acheteur de la collectivité, géré par la plateforme suivante: www.achat-national.com Les candidats, de par leur participation à cette consultation, reconnaissent avoir été informés du caractère confidentiel des pièces de la consultation et, à ce titre, s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations mentionnées dans ces pièces. Dans un premier temps, il est demandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site du profil acheteur et de télécharger la fiche contact à compléter et à retourner par mail ou tout autre moyen à l'adresse suivante: m.wasilewski@marly57.fr A réception de la fiche contact, la collectivité délivrera au soumissionnaire un lien temporaire de téléchargement gratuit sur une plateforme d'échanges de fichiers. Ce lien permettra au candidat de télécharger l'intégralité du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention cadre couvrant le risque « Prévoyance » pour les agents Ircantec et Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des risques suivants: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, capital décès/perte totale et irréversible d'autonomie.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Convention cadre couvrant le risque « Santé» pour les agents Ircantec et Cnracl
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie du risque « Santé» : frais médicaux/para-médicaux/hospitalisation/frais d'optique/dentaire/appareillage et accessoires médicaux/prestation diverses.

Description des options: Garanties renforcées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 8 rue des Écoles, 57155 Marly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — 8 rue des Écoles — 57155 Marly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats, de par leur participation à cette consultation, reconnaissent avoir été informés du caractère confidentiel des pièces de la consultation et, à ce titre, s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations mentionnées dans ces pièces.

Dans un premier temps, il est demandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site du profil acheteur et de télécharger la fiche contact à compléter et à retourner par mail ou tout autre moyen à l'adresse suivante: m.wasilewski@marly57.fr

A réception de la fiche contact, la collectivité délivrera au soumissionnaire un lien temporaire de téléchargement gratuit sur une plateforme d'échanges de fichiers. Ce lien permettra au candidat de télécharger l'intégralité du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201633 (2017-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)