Protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS de Dammarie-Lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS de Dammarie-Lès-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Protection sociale complémentaire des agents de la ville et du CCAS de Dammarie-Lès-Lys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067077
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La ville et le CCAS procèdent à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance » (convention no1) et d'une convention « complémentaire santé » (convention no2). les conventions sont conclues pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er juillet 2017, pour se terminer le 30 juin 2023. Elles pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 juin 2024. les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention, ou les deux conventions. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par convention. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par convention.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011):

— prévoyance

— santé

Personnels intéressés par la convention: les agents Ville et CCAS qui adhèreront à cette convention de participation.

Durée de la convention: 6 ans

modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-Les-Lys (77 190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier « candidature — dossier administratif » ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges.

La situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au Rcs) selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

— l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).

— tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;

— pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire Noti2 (ancien Dc7) ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés).

Capacité technique et professionnelle:

— références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie les lys
Adresse postale: 180 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les conventions sont conclues pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er juillet 2017, pour se terminer le 30 juin 2023.

Elles pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 juin 2024.

les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention, ou les deux conventions.

Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par convention.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par convention.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).

— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545).

— Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

Source: OJS 2017/S 037-067077 (2017-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)