Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris. C'est une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à piloter et à mettre en œuvre des procédures pour constater et expertiser l'état des bâtis susceptibles d'être impactés par le projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Swann Moulin
Téléphone: +33 158771925📞
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr📧
Fax: +33 158769589 📠
Région: Paris🏙️
URL: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — Lot PI26 — AMOA / réalisation de constats contradictoires et référés sur bâtis
DHA_2017MOP12184”
Produits/services: Services de gestion de la construction📦
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris. C'est une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à piloter et à mettre en œuvre des procédures pour constater et expertiser l'état des bâtis susceptibles d'être impactés par le projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de témoins experts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront conduites sur toute la ZIG du prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly, qui fait environ 14 kms.”
Description du marché:
“Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 900 000 EUR.
La consultation...”
Description du marché
Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 900 000 EUR.
La consultation comprend des prestations de pilotage, d'expertise, de préparation et de suivi des constats contradictoires, ainsi que des procédures de référés demandées par la maîtrise d'ouvrage (constats contradictoires à l’amiable et référés) liées aux travaux du projet du prolongement de la ligne 14 au sud.
À titre indicatif, Les missions attendues comprennent environ 1200 bâtis.
Pour réaliser ces prestations, le Titulaire devra réunir les compétences d'un «Expert en bâtiment» d'un «Avocat» et d'un «Huissier».
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Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“CTA: C61 — Assistance maîtrise d'ouvrage (AMOA)
La valeur estimée du marché est inférieure à 2 900 000 EUR.
La durée mentionnée à l'article II.2.7 pourra...”
Informations complémentaires
CTA: C61 — Assistance maîtrise d'ouvrage (AMOA)
La valeur estimée du marché est inférieure à 2 900 000 EUR.
La durée mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1 OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 235-488677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOP18-0098
Numéro d'identification du lot: PI26
Titre: AMOA — Réalisation de constats contradictoires et référés sur bâtis
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: QCS Services SAS
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Le contractant est une PME
Nom: ATLAS Justice
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Selarl LVI Avocats associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772123📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 172-391435 (2018-09-05)