Programme d'assurance: régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance et individuelle accident et infirmité
Les salariés du CNES sont actuellement couverts pour les risques frais de santé (affiliés à la sécurité sociale et à la caisse des français à l'étranger), prévoyance, individuelle accident, par un régime collectif obligatoire mis en place par voie de décision unilatérale de l'employeur. les anciens salariés sont également concernés par les frais de santé puisqu'ils sont couverts au choix par 2 régimes auxquels peuvent s'ajouter des sur complémentaires pour chacun de ces niveaux. Dans ce cadre, il sera demandé qu'un niveau proposé reste identique aux actifs tandis que le niveau actuel «essentiel» demeure en l'état. Actuellement, les salariés affiliés à la caisse des français de l'étranger ne bénéficient pas de régime spécifique mais de celui prévu pour les salariés affiliés à la sécurité sociale française.
Le contrat accident/infirmité a la particularité d'un financement 100 % employeur tandis que les frais de santé et prévoyance sont cofinancés entre les salariés et l'employeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-09
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Avis de marché
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