Prestations topographiques
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-16 | Avis de marché |
| 2018-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017-023
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6U1s0DfqDn 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413791
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT). — Montant...”
Source: OJS 2017/S 201-413791 (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044538
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413791
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“La valeur indiquée de 320 000 EUR HT représente l'estimation du montant maximum sur la durée de 4 ans pour chaque lot la valeur technique est déclinée en...”
Source: OJS 2018/S 021-044538 (2018-01-29)
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