Prestations topographiques

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017-023
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la communauté de communes de la Côte d'albâtre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6U1s0DfqDn 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413791
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre (CCCA).
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
— Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la CCCA et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du système d'information géographique de la CCCA.
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur tout le territoire de la CCCA;
Sur l'ensemble du territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).
Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir de signature de la personne habilitée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cany-Barville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6U1s0DfqDn 🌏
Point de contact: M. Francis Rousselet
Téléphone: +33 235578500 📞
Fax: +33 235570875 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.
A) Obtention du DCE:
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
b) La date et l'heure fixées au paragraphe Iv.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.
C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-413791 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (CCCA). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
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Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044538
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413791
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La valeur indiquée de 320 000 EUR HT représente l'estimation du montant maximum sur la durée de 4 ans pour chaque lot la valeur technique est déclinée en trois sous critères suivants: — moyens humains 30 points, — moyens techniques 30 points, — mémoire technique 40 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (CCCA).
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Le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la CCCA et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la CCCA. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la CCCA.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée de 320 000 EUR HT représente l'estimation du montant maximum sur la durée de 4 ans pour chaque lot la valeur technique est déclinée en trois sous critères suivants:
— moyens humains 30 points,
— moyens techniques 30 points,
— mémoire technique 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 021-044538 (2018-01-29)
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