Prestations topographiques, recollements et foncières
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum par an est de 10 000 EUR HT et le montant maximum par an est de 120 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-27
|
Avis de marché
|