Prestations topographiques, recollements et foncières
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-12
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Avis de marché
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| 2017-11-23
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Avis d'attribution de marché
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