Prestations topographiques géométriques et foncières dans le cadre d'opérations d'aménagement menées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Directions régionales de l'environnement de l'aménagement logement

Prestations topographiques, géométriques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alphagéo Géomètres-Experts
• Cabinet Perraud

Qui ?

• Directions régionales de l'environnement de l'aménagement logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: dreal69-map-2016-topo-foncier
Brève description: Prestations topographiques, géométriques et foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement de l'aménagement logement
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aff.map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037449
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pondération des sous-critères techniques: — description de l'organisation et de la méthodologie des différents niveaux de contrôle 40 %, — quantité et la qualité des moyens matériels et humains que le prestataire met à disposition 40 %, — description de la prise en compte de l'environnement 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques et géométriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de relevés topographiques de précision,

réalisation de plans de piquetage,

détermination des coordonnées x, y et z de points situés dans l'emprise des chantiers,

implantation d'axes d'ouvrage d'art,

contrôle extérieur géométriques de points implantés par les entreprises,

contrôle de polygonales ou d'axes,

contrôles géométriques d'arases de terrassement, de plate-formes support de chaussée et de couches de chaussées, des ouvrages d'art ou de génie civil,

contrôles extérieurs de cubature.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction n° 1:

date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans.

Reconduction n° 2:

date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans.

Reconduction n° 3:

date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.

Informations complémentaires:

Pondération des sous-critères techniques:

— description de l'organisation et de la méthodologie des différents niveaux de contrôle 40 %,

— quantité et la qualité des moyens matériels et humains que le prestataire met à disposition 40 %,

— description de la prise en compte de l'environnement 20 %.

Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Établissement de dossiers d'enquête parcellaire,

— établissement des limites.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1),

si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* L'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6),

si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b);

— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2).

si le candidat n'utilise pas le DUME:

a — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b — capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celles objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Lot 1: géomètre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché conclu à prix révisables.

L'index de révision: Indice géomètre expert IGE.

Soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Un candidat ne peut se présenter qu'en candidat individuel ou en groupement.

Financement 100 % sur les crédits État — budget 203 Infrastructures et services de transports.

Avance accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous traitance à hauteur de 15 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le retrait du DCOE et les questions se font uniquement sur l profil acheteur de la personne publique: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dreal69-map-2016-topo-foncier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-037449 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281355
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037449
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de relevés topographiques de précision Réalisation de plans de piquetage Détermination

Des coordonnées x, y et Z de points situés dans l'emprise des chantiers Implantation d'axes d'ouvrage d'art Contrôle extérieur

géométriques de points implantés par les entreprises Contrôle de polygonales ou d'axes Contrôles géométriques d'arases de

terrassement, de plate-formes support de chaussée et de couches de chaussées, des ouvrages d'art ou de génie civil Contrôles

Extérieurs de cubature.

Établissement de dossiers d'enquête parcellaire — établissement des limites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
2017-07-12 📅
Source: OJS 2017/S 137-281355 (2017-07-17)

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