Prestations des services d'assurances
Commune du Grand-Bornand
Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle des agents.
Lot n° 3: assurance protection juridique.
Lot n°4: assurance de la flotte automobile.
Lot n° 5: assurance des dommages aux biens.
Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17fs-0117-K
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: Mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393635
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Grand-Bornand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap service public: Vincent Dejoye
Adresse postale: 42 rue Albert Denis
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Bornand (Le): M. le Maire
Adresse postale: 21 route du Chinaillon
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 192-393635 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17fs-0117-K
Brève description:
Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle des agents.
Lot n° 3: assurance protection juridique.
Lot n°4: assurance de la flotte automobile.
Lot n° 5: assurance des dommages aux biens.
Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: Mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393635
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle des agents.
Lot n° 3: assurance protection juridique.
Lot n°4: assurance de la flotte automobile.
Lot n° 5: assurance des dommages aux biens.
Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Grand-Bornand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap service public: Vincent Dejoye
Adresse postale: 42 rue Albert Denis
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Bornand (Le): M. le Maire
Adresse postale: 21 route du Chinaillon
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 192-393635 (2017-10-03)
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